Imprimeurs / Commission de propagande / e-propagande

 

Dates limites et modalités livraison documents électoraux ; Tableau des quantités ; Arrêté des tarifs ; e-propagande

Dates limites de livraison des bulletins de vote et circulaires à la commission de propagande :

  • au plus tard le 2 juin à 12h00 pour le 1er tour de scrutin
  • au plus tard le 15 juin à 10h00 pour le 2nd tour de scrutin

La commission de propagande se réunira aux dates suivantes pour statuer sur la conformité des documents livrés :

  • le 2 juin à 14h00
  • le 15 juin à 12h00

> AP dates livraison réunion propagande LG22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Critères de conditionnement des bulletins de vote et circulaires et modalités de livraison à la commission de propagande :

> 3 Conditionnement et livraison_Vligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Étiquette d'identification des documents électoraux :

> 4 Etiquette livraison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Tableau des quantités maximales de documents électoraux admises à remboursement :

> Tableau quantités Vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux : 

> Arrêté des tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté instituant la commission de propagande et fixant sa composition :

> AP 38-2022-05-30-00015 institu° com prop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb