Tribunaux de commerce
Tribunal de commerce de Grenoble :
Résultats:
Tous les sièges ont été pourvus au 1er tour de scrutin, il n'y a pas lieu d'organiser le second tour du 6 décembre 2022.
Extrait du procès-verbal du 23 novembre 2022:
- nombre d'électeurs : 131
- nombre de sièges à pourvoir : 11
- nombre de candidats : 12 (11 candidatures groupées ; 1 candidature individuelle)
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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures :
Tribunal de commerce de Vienne :
Tous les sièges ont été pourvus au 1er tour de scrutin, il n'y a pas lieu d'organiser le second tour du 6 décembre 2022.
Extrait du procès-verbal du 23 novembre 2022:
- nombre d'électeurs : 84
- nombre de sièges à pourvoir : 8
- nombre de candidats : 8 (candidatures groupées)
*********************
Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures :
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