Tribunaux de commerce

 

Tribunal de commerce de Grenoble :

Résultats:

Tous les sièges ont été pourvus au 1er tour de scrutin, il n'y a pas lieu d'organiser le second tour du 6 décembre 2022.

Extrait du procès-verbal du 23 novembre 2022:

> 20221123 - PV des opérations électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- nombre d'électeurs : 131

- nombre de sièges à pourvoir : 11

- nombre de candidats : 12 (11 candidatures groupées ; 1 candidature individuelle)

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Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :

> G_AP convoc elec 10oct22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures :

> AP cand TCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Tribunal de commerce de Vienne :

Tous les sièges ont été pourvus au 1er tour de scrutin, il n'y a pas lieu d'organiser le second tour du 6 décembre 2022.

Extrait du procès-verbal du 23 novembre 2022:

> 221123 transmission PV Elections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

- nombre d'électeurs : 84

- nombre de sièges à pourvoir : 8

- nombre de candidats : 8 (candidatures groupées)

*********************

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs :

> V_AP convoc elec 10oct22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures :

> AP cand TCV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb