Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Consultation des listes électorales

 

Du 16 juillet au 25 août 2021 inclus (article R. 713-2 du Code du Commerce)

1. Période de consultation des listes électorales :

Du 16 juillet au 25 août 2021 inclus (article R. 713-2 du Code du Commerce)

2. Lieux de consultation des listes électorales de la CCIChambres de commerce et d'industrie de Grenoble et de la CCIChambres de commerce et d'industrie Nord-Isère :

  • CCIChambres de commerce et d'industrie Grenoble : 
    • Siège de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble :
      • uniquement sur rendez-vous au 04 76 28 28 09
    • Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble :
      • Place Firmin Gautier - GRENOBLE
    • Préfecture de l’Isère :
      • uniquement sur rendez-vous au 04 76 60 32 86
  • CCIChambres de commerce et d'industrie Nord-Isère :
    • Siège de la chambre de commerce et d’industrie Nord-Isère :
      • uniquement sur rendez-vous au 04 74 95 24 00
    • Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne :
      • 28 bis avenue Général Leclerc - VIENNE
    • Sous-préfecture de Vienne :
      • uniquement sur rendez-vous au 04 74 53 82 08 ou 04 74 53 82 18

3. Rappel :

  • Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès des CCIChambres de commerce et d'industrie de Grenoble et de Vienne.
  • Lorsque la consultation des listes électorales par voie électronique est prévue, elle doit s’effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect du code électoral.
  • Tout usage commercial des listes électorales établies pour les élections aux chambres régionales et départementales de Commerce et d’Industrie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

4. Recours gracieux devant la commission d’établissement des listes électorales (CELE):

  • En application de l’article R. 713-4, tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales, une réclamation déposée au secrétariat de la CELE. Cette réclamation peut porter sur un retrait ou un ajout sur la liste électorale, ou une modification des mentions figurant sur la liste.
  • La CELE statue au plus tard dans les huit jours qui suivent la fin de la publicité des listes électorales, soit le 2 septembre 2021.

Recours contre la décision de la CELE : 

  • Tout électeur peut contester une décision de la CELE devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.
  • Le recours doit être exercé dans les 7 jours qui suivent la notification de la CELE.
  • Le tribunal judiciaire se prononce en dernier ressort, dans les 8 jours à compter du recours. La décision prise est notifiée dans les 2 jours au requérant.