Droit d'option franco-algérien

 
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Votre déclaration de droit d'option franco-algérien 100% en ligne et 24h/24 !

Le 1er alinéa de l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, s'adresse aux hommes entre 16 et 25 ans qui possèdent la double nationalité franco-algérienne et qui n’ont pas encore effectué leur service national.

Comment faire ma déclaration de droit d’option en ligne ?

1. Je télécharge, je complète et je signe le formulaire de déclaration de droit d’option :

> Formulaire_déclaration droit option_algérien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Merci de veiller à ce que les rubriques renseignées par vos soins soient parfaitement lisibles.

2. Je scanne :

- Le formulaire de déclaration de droit d’option

- La carte d’identité ou passeport français de l’intéressé (le document doit être en cours de validité)

- La carte d’identité ou passeport algérien de l’intéressé

- Si le demandeur est mineur : la carte d’identité du responsable légal (le document doit être en cours de validité)

- Le livret de famille ou l’acte de naissance du demandeur (moins de 3 mois)

- L’attestation de recensement délivrée par la mairie du lieu de domicile de l’intéressé

- Un justificatif de domicile :

  • Pour un demandeur mineur, fournir un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • Pour un demandeur majeur, fournir un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur

3. Je me connecte à :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/droit-d-option-franco-algerien-en-isere

Je me connecte, je complète mon nom et mon prénom et j’insère les justificatifs demandés.