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en Isère

La taxe d’aménagement : estimer le montant de votre taxe d'aménagement ...

La taxe d'aménagement est entrée en vigueur en mars 2012 et permet, en remplacement notamment de la taxe locale d'équipement, de contribuer au financement des équipements publics de la commune ainsi qu'à certaines politiques du Conseil général.

Elle s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

Taux de la taxe d'aménagement dans l'Isère

La taxe d'aménagement comporte deux parts :
- une part destinée au Département, dont le taux voté par le Conseil général  de l’Isère est de 2,5 %
- une part communale dont le taux est voté par délibération du conseil municipal dans une fourchette  de 1 à 5 % et, jusqu’à 20%, sur certains secteurs  nécessitant des travaux substantiels en équipements. Le taux moyen sur les 517 communes où la taxe s’applique est de 4%.
Le fait générateur de la taxe est la délivrance d’une autorisation d’urbanisme lorsqu’elle a pour objet  la création de  surface  construite ou la réalisation de  certains types d’installations (piscines, emplacements de camping, places de stationnement…) et elle est acquittée par le bénéficiaire de cette autorisation:

Son mode de calcul résulte de la formule :
     Assiette X valeur X taux
L’assiette de la taxe repose sur une unité de référence (m2 de surface, nombre d’emplacement…) multipliée par une valeur forfaitaire, fixée et révisée annuellement par arrêté ministériel  ( 724 euros/m2 pour la surface taxable en 2013) et par les taux ci-dessus.

Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous les taux de la taxe pour chacune des communes, pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015

Lien utile : www.service-public.fr

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