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Aménagement du territoire, construction, logement et associations de propriétaires

Urbanisme

Mise à jour le 24/08/2022

Rencontres avec les urbanistes

La Numérisation des documents d’urbanisme et publication sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Application du droit des sols - ADS

EcoQuartiers

Collectivités : transmission des actes et documents d'urbanisme
"Circulaire relative à la transmission des actes et documents d'urbanisme"
Formulaire "Accusé de réception des dossiers autorisations droit des sols et documents d'urbanisme"
Membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme
Arrêté préfectoral n° 38-2020-11-10-018 du 10 novembre 2020
Mise à jour des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques pour 178 communes du département de l'Isère
Circulaire 2016 relative à la police de l'urbanisme

Vos démarches en Isère :

A voir aussi sur ce site :

www.cadastre.gouv.fr

Accès au service de consultation du plan cadastral français en ligne :