La politique iséroise de l'Anah et les conditions d'attribution des aides

 
 

Les conditions locales d’attribution des aides

Chaque territoire délégué a la possibilité d’adapter les règles nationales aux spécificités du territoire.
Le département de l’Isère est séparé en trois territoires de gestion ayant chacun des règles particulières, écrites dans un programme d’action annuel :

  • la Métropole Grenoble Alpes Métropole, ayant la délégation des aides de l’Anah,
  • la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, ayant également la délégation des aides de l’Anah,
  • le reste du territoire Isèrois, appelé également territoire « hors délégation de compétence ». Ce territoire est suivi par la DDTDirection départementale des territoires.

Règles sur le territoire hors délégation de compétence

Le programme d'actions

Le programme d’actions est téléchargeable ci-dessous:

> Programme d'actions 2019 hors délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Pour une meilleure lisibilité, les fiches synthétiques « propriétaire occupant » et « propriétaire bailleur » sont également téléchargeables :

> Fiche propriétaire occupant 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Fiche propriétaire bailleur 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Les cartes des loyers plafonds

Carte des loyers avec et sans travaux pour le territoire hors délégations :

> Carte HDC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Cas particulier des acquisitions de moins d'un an pour les propriétaires occupants

Dans le cadre de projet de travaux lourds ou de LHI (lutte contre l'habitat indigne), les logements acquis il y a moins d'un an doivent être situés dans la tache urbaine consultable sur le lien suivant.

Règles sur le territoire Grenoble-Alpes métropole

Le programme d'actions territorial 2019 pour Grenoble-Alpes métropole est téléchargeable ci-dessous :

> programme d'actions 2019 Grenoble Alpes métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

Règles sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Le programme d'actions territorial 2019 pour le Pays Voironnais est téléchargeable ci-dessous :

> Programme d'actions 2019 Pays Voironnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

La méthode d’attribution des aides

En Isère, l’ensemble des dossiers est déposé à la DDTDirection départementale des territoires, délégation locale de l’Anah. La DDTDirection départementale des territoires assure l’instruction complète des dossiers, y compris pour le compte des délégataires.

Les dossiers à fort enjeux sont ensuite proposés pour agrément ou rejet en Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) qui a lieu tous les mois. La CLAH examine également les retraits de subventions, les reversements de subventions et les recours.

Les autres dossiers sont agréés ou rejetés directement par la délégation, avec l’appui des délégataires pour les dossiers situés sur leur territoire.

Le règlement intérieur de la CLAH et l’arrêté la composant sont téléchargeables ci-dessous. Ces documents applicables depuis début 2015 sont identiques pour les 3 territoires de gestion.

> Arrêté de composition de la CLAH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réglement intérieur de la CLAH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb