Qualité de l’air intérieur

Mis à jour le 17/04/2023

Actualités : au 1er janvier 2023, le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) évolue

La qualité de l’air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l’ensemble de la population est concerné, plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles.

Les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples : le sol, l’air extérieur, l’humidité, certains matériaux de construction, les appareils à combustion, les équipements, l’ameublement, les produits d’entretien et de bricolage, l’activité humaine (cuisine notamment), le mode de vie des occupants (tabagisme, aération insuffisante…), les bi-contaminants (poussières de maison, allergènes des acariens, du chat…)

Les polluants de l’air intérieur sont nombreux, ils peuvent être :

  •  de nature chimique : fumée de tabac, composés organiques volatils (provenant des matériaux de construction, des produits de décoration, d’entretien, et de bricolage, de l’ameublement, des désodorisants), monoxyde de carbone…
  •  de nature physique : fibres minérales artificielles (laine de verre, laine de roche…), naturelles (amiante, laine de lin, laine de chanvre, fibres et laines de bois…), d’origine pétrolière (polyamides, polyuréthane…), radon, particules (provenant de la circulation automobile, du chauffage à bois, du tabagisme, des activités de bricolage, de la cuisson)…
  •  de nature biologique : agents allergisants ou infectieux (moisissures, bactéries, virus, allergènes des animaux domestiques ou des blattes, pollens), poussière…

La ventilation améliore la qualité de l’air intérieur, car elle permet d’apporter de l’air neuf, d’évacuer l’air vicié par divers polluants, de lutter contre l’humidité et les condensations.

Pour plus d’information sur les sources de pollution de l’air intérieur, et sur l’aération des logements, consulter le site internet du Ministère de la Transition écologique


 Surveillance de la qualité de l’air intérieur et obligations réglementaires dans certains ERP

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Les échéances, fixées par le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, étaient les suivantes :
- 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches
- 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements

Jusqu’au 31 décembre 2022, cette surveillance qui devait être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, comportait :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • d’autre part, pour les polluants réglementés  (formaldéhydes, benzène, dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène)
    - soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités
    - soit une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen d'un guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement

Suite au retour d’expérience du dispositif, ce dernier est révisé avec la parution de deux nouveaux décrets applicables depuis le 1er janvier 2023 :

  • le décret n° 2022-1689, qui modifie le code de l'environnement, fait évoluer la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains ERP grâce à :  
        - une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur ;
        - un auto-diagnostic de la QAI, réalisé au moins tous les quatre ans ;
        - une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI ;
        - un plan d’actions régulièrement actualisé, prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'auto-diagnostic et la campagne de mesures précités.
  • le décret n° 2022-1690 modifie le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
    Il précise les conditions de réalisation de cette surveillance et définit :  
         - la mesure à la lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération
         - les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
         - le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants et leurs délais de réalisation

       Consulter le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 modifié

Liste des établissements concernés par le dispositif révisé et calendrier de mise en œuvre

Trois arrêtés viennent préciser les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur :

Arrêté du 1er juin 2006 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, modifié par arrêté du 27 décembre 2012

Arrêté du 1er juin 2006 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération, modifié par arrêté du 27 décembre 2012

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

Les mesures in situ et les prélèvements doivent être réalisés par des organismes spécifiquement accrédités par le Cofrac (LAB REF 30 - Échantillonnage, prélèvements et mesures sur site) pour les paramètres recherchés.

Consulter la liste des organismes ayant la capacité de réaliser des investigations sur les causes des dépassements des valeurs limites des substances retenues pour la surveillance et d’apporter des recommandations (second niveau).

Pour plus d'informations, documents établis en février 2023 par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Télécharger Plaquette d'information et d'accompagnement à destination des élus (février 2023) PDF - 5,97 Mb - 03/04/2023
Télécharger Guide pratique d'accompagnement (février 2023) PDF - 9,59 Mb - 03/04/2023

Consulter le site du CEREMA

Consulter le site du Ministère de la Transition écologique


Les intoxications au monoxyde de carbone

Parmi les polluants chimiques, figure le monoxyde de carbone qui est un gaz inodore, insipide, toxique et mortel.
Première cause de mortalité par produits toxiques en France, c’est un gaz asphyxiant qui se substitue à l’oxygène dans le sang. Il est produit lors d’une combustion incomplète (appareils de chauffage, production d’eau chaude), et peut provenir de plusieurs paramètres :
 - d’une mauvaise évacuation des gaz brûlés,
 - de l’utilisation d’appareils mal entretenus ou vétustes
 - du manque d’aération

Des obligations réglementaires s’appliquent aux appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les locaux à usage d’habitation :

 - les dispositions applicables dans le cadre de la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone sont précisés dans le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008.

Télécharger Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 PDF - 0,11 Mb - 10/06/2013

Les exigences prévues dans les locaux à usage d’habitation, concernant les appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides sont précisées dans l’arrêté du 23 février 2009.

Télécharger arrêté du 23 février 2009 PDF - 0,14 Mb - 10/06/2013

Ces exigences concernent l’aménagement et la ventilation des locaux, l’installation des appareils, l’évacuation des produits de la combustion, l’étude préalable et la mise en service ainsi que l’entretien.

Pour plus de précisions sur les intoxications au monoxyde de carbone et les moyens de prévention, consulter  le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

 - entretien annuel des chaudières 

Le règlement sanitaire départemental prévoit que les appareils de chauffage et de production d’eau chaude doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an.
Tous les appareils de chauffage doivent faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel, qui établit, à l’issue de la révision, une attestation. Cette attestation est réclamée par les assureurs en cas de sinistre ou d’incident lié à la chaudière.

 - diagnostic gaz obligatoire en cas de vente 

Depuis le 1er novembre 2007, un diagnostic "gaz" doit être joint à l’acte de vente de tous les logements dont l’installation intérieure de gaz (appareils de chauffage, production d’eau chaude) date de plus de 15 ans.
Les organismes réalisant un diagnostic gaz dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification (voir l’annuaire en ligne en consultant le site
http://diagnostiqueurs.application....


L’étiquetage des produits de construction et de décoration

Parmi les principaux polluants de l’air intérieur, figurent les polluants volatils (de nature chimique), issus des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol. ainsi que des vernis.

Au 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis sur le marché en France devaient être munis d’une étiquette indiquant leur niveau d’émission en polluants volatils.
Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits de construction et décoration vendus en France sont soumis à cet étiquetage.

Le niveau d’émission est indiqué par une classe allant de A + à C, selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager.

Pour plus de précisions, consulter le site du ministère de la cohésion des territoires