La règlementation thermique des bâtiments neufs – RT 2012

 
 

La RT 2012, élaborée à partir des principes issus des lois grenelle 1 et 2, a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwh/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • la production d’eau chaude sanitaire.

Lien vers le site RT bâtiment

Exigences de résultats

La RT 2012 présente 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.

Le besoin bioclimatique (efficacité énergétique du bâti)

Il est défini par le coefficient Bbio valorisant la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques.
Il comprend les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel.

La consommation énergétique du bâtiment

Elle est définie par le coefficient Cep, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
La consommation d'énergie primaire ne doit pas dépasser 50 kwh/m²/an, modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

Il est défini par le coefficient Tic (température conventionnelle intérieure).
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU;
  • déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Exigences de moyens

Pour tous les bâtiments :

- Traitement des principaux ponts thermiques,
- Régulation d’éclairage artificiel dans les parties communes et les parkings,
- Installation de système de mesure et d’estimation de la consommation.

Pour les bâtiments d’habitation :

En plus, des exigences ci-dessus :
- Recours aux énergies renouvelables (EnR),
- Traitement de la perméabilité à l’air des logements, avec respect d’un seuil maximal de perméabilité à l’air,
- Respect d’un taux minimal de baies de 1/6 de la surface habitable en logement.

Réglementation de la RT2012

- Arrêté du 26/10/2010

- Décret du 18/05/2011

- Arrêté du 27/01/2012

- Arrêté du 28/12/2012

- Arrêté du 11/12/2014

- Arrêté du 02/01/2020 , modifiant l’arrêté du 26/10/2010

Documents d'application de la RT2012

Des documents d'application sont régulièrement publiées par le Ministère de la Transition Energétique.
Elles permettent d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la RT2012.

Elles sont téléchargeables sur le site RT bâtiment