Avis sur les études préalables

 

L'avis du préfet et l'étude préalable réalisée par le maître d'ouvrage sont publiés lorsque le préfet estime que l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole impose la réalisation de mesures de compensations collectives.

 1) ZACZone d'aménagement concerté du Parc Techno II – Porte de l’Isère sur la commune de Vaulx Milieu

Le projet consiste en l’aménagement d’une surface de plancher de 180 000 m² dédiés à l’accueil d’activités industrielles et tertiaires en extension du Parc Techno I préexistant.

Le maître d’ouvrage est SARA Aménagement qui réalise depuis janvier 2012 des opérations d’aménagement pour le compte et sur le territoire de ses collectivités actionnaires. Le projet présenté ici est réalisé pour le compte de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 52,85 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 17 décembre 2019. »

 Étude préalable agricole

> 06_EtudeZAC_PTII_CA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

– Avis du Préfet

> 07_Avis_ZAC_Prefet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2)  Unité de méthanisation sur les communes de Satolas et Bonce et Saint Quentin Fallavier

Le projet consiste en l’aménagement d’une unité de méthanisation de boues et graisses sur le site de la station d’épuration de Trafeeyère.

Le maître d’ouvrage est la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 2,6 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 17 décembre 2019.

 Étude préalable agricole

> 08_ERC_Methaniseur_CAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

 Avis du Préfet

> 09_Avis_Prefet_CompAgri_MethanisationCAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

3)  Pôle d'activités économiques "Salonique" sur la commune de Janneyrias

Le projet consiste en l'aménagement d'une surface de plancher maximale de 65 000 m2 en continuité des installations existantes en bordure des grands axes routiers de l'est de l'agglomération lyonnaise.

Cetiac a réalisé l'étude préalable agricole pour le compte de l'aménageur Janneyrias Salonique Développement.

La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 16.9 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 17 décembre 2020.

 Étude préalable agricole

> études préalables_Janneyrias - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

 Avis du Préfet

> Avis_Etat_Janneyrias - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

4) ZA Bièvre Dauphine Ouest sur la commune de Rives

La zone d'activités de Bièvre Dauphine Ouest, localisée sur la communes de Rives, a fait l'objet d'une première phase d'aménagement et d'implantation d'entreprises en 2009. En réponse à la fois au besoin en ressource foncière et en diversification de son offre en foncier économique, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) souhaite étendre cette zone d'activités.

Le projet prévoit l'extension de la ZA existante dans l'aménagement interstitiel entre les bâtiments logistiques Gueydon/Quicksilver et l'A48.

La Chambre d’Agriculture a réalisé l’étude préalable agricole pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV).

La surface prélevée par le projet est de 20,81 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 23 mars 2021.

Étude préalable agricole :

> EPA_RIVES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

Avis du Préfet :

> Avis_Etat_Rives4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

5) ZAE des Levées sur la commune de Vinay

La zone d'activités économiques intercommunale des Levées, localisée sur la communes de Vinay, aujourd'hui aménagée, fait l'objet d'un projet d'extension s'inscrivant en réponse au besoin en foncier économique du territoire. Son aménagement permettrait de satisfaire aux enjeux d'accueil de nouvelles activités sur le secteur, de développer les entreprises déjà implantées et de diversifier l'offre économique.

La Chambre d’Agriculture a réalisé l’étude préalable agricole pour le compte de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.

La surface prélevée par le projet est de 10,75 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 23 mars 2021.

Étude préalable agricole :

> EPA-VINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

Avis du Préfet :

> AVIS-ETAT-VINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

6) ZACZone d'aménagement concerté de Champlard sur la commune de Beaurepaire

Le projet prévoit l'aménagement d'une zone d'améngement concertée (ZACZone d'aménagement concerté) portant création d'une langue artificialisée en extension. Cette zone s'inscrit en réponse au besoin en foncier économique du territoire et permettrait de satisfaire aux enjeux d'accueil de nouvelles activités sur le secteur tout en diversifiant l'offre économique (accueil d'activités artisanales et industrielles).

La Chambre d’Agriculture a réalisé l’étude préalable agricole pour le compte d’Isère Aménagement.

La surface prélevée par le projet est de 23,18 hectares de terres à usage agricole, à fort potentiel agronomique et sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 24 juin 2021.

Étude préalable agricole :

> Etude-ERC-CHAMPLARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Avis du Préfet :

> AVIS-ETAT-CHAMPLARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

7) Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cessieu

Le projet consiste en l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la partie sud de l’ancien aérodrome de Cessieu.

Le bureau d’études Artifex a réalisé l’étude préalable agricole pour le compte de l’aménageur NEOEN.

La surface prélevée par le projet est de 10,2 hectares de terres identifiées en zone N au PLUi. Ces terres sont toutefois le support d’une activité agricole depuis plusieurs années et localisées sur un territoire soumis à une pression foncière importante.

Le projet a été examiné en CDPENAF le 24 juin 2021.

Étude préalable agricole :

> EPA-CESSIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Avis du Préfet :

> AVUS-ETAT-CESSIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb