Modifications temporaires recettes et dérogation étiquetage de produits alimentaires et cosmetiques

 
 

Face aux difficultés d’approvisionnements des industries alimentaires et cosmétiques, liées à la crise en Ukraine ou faisant suite au précédent épisode de grippe aviaire, les professionnels peuvent demander une modification temporaire de recettes et une dérogation d’étiquetage.

Les entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation via le formulaire en ligne mis à leur disposition sur le service DEROG CONSO.
De telles dérogations ne pourront être accordées que sous conditions (absence de danger pour la sécurité des consommateurs, durée limitée dans le temps, difficultés avérées d’approvisionnement, modalités d’information des consommateurs).

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/alimentaire-modifications-temporaires-recettes-derogation-etiquetage-derogconso