Décisions - année 2012

Mis à jour le 20/12/2012

Récapitulatif des décisions de la commission départementale d'aménagement commercial en 2012

NUMERO DESCRIPTION DU PROJET ENSEIGNE DATE CDAC SENS de la DECISION
84 D SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE dont le siège social est situé à 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage de 2 517,50 m² dont 520 m² en extérieur à REVEL-TOURDAN BRICOMARCHE 12/01/2012 FAVORABLE
4 oui
2 non
85 D SCI PETIT MAEL dont le siège social est situé les Balcons de Jalérieu 29 rue du Rubat 38630 les Avenièrres, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création de 1 989,57 m² d'un magasin de bricolage à AOSTE BRICOMARCHE 12/01/2012 FAVORABLE
9 oui
86 D SCI VENDOME OUTLETS dont le siège social est situé 22 Place Vendôme 75001 PARIS, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un centre de marques "The Village" de 21 032 m² de surface de vente dédié à l'équipement de la personne, culture-loisirs et équipemnt de la maison comprenant 13 moyennes surfaces pour 6 440 m² et 69 boutiques réparties sur 14 592 m², sur la commune de VILLEFONTAINE Centre de marques "THE VILLAGE" 03/02/2012 DEFAVORABLE
5 oui
14 non
1 abstention
4 absents
87 D SCCV DU CENTRE-FOLATIERE dont le siège social est situé 20 rue Molière 38303 BOURGOIN JALLIEU, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à a création d'un ensemble commercial ""La Folatière" de 7 795,45 m² de surface de vente, comprenant 1 hypermarché de 3 296,59 m², 5 moyennes surfaces pour 2 380,35 m² et 15 boutiques dédiées à l'alimentaire, culture-loisirs, l'équipement de la personne, l'équipement de la maison et des services pour 2 118,51 m², sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU Ensemble commercial "La Folatièrre" 01/03/2012 FAVORABLE
7 OUI
1 absent
88 D SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS et la SCI LASSALLE RODET dont le siège social est situé SNC NORMINTER LYONNAIS 836 route de Tramoyes 01700 MIRIBEL, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un magasin de bricolage à l'enseigne "Bricomarché" de 1 207 m² de surface de vente pour porter sa surface totale à 2 057 m², dont 941 m² de surface de vente extérieure et 300 m² sous auvent, sur la commune de SAINT-JEAN DE BOURNAY BRICOMARCHE 01/03/2012 FAVORABLE
6 OUI
2 abents
89 D SAS GRANDS MAGASINS LABRUYERE dont le siège social est situé 70 avenue Edouard Herriot 71000 MACON, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 3 300 m² de surface de vente de la galerie marchande du centre commercial des Sayes par la création d'une moyenne surface de 1 200 m² de surface de vente et de 12 cellules dédiées à l'équipement de la personne, à l'équipement de type parfumerie, bijouterie et de services, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 15 680 m² dont 5 680 m²pour la galerie marchande, sur la commune de l'ISLE D'ABEAU Galerie marchande Carrefour 01/03/2012 FAVORABLE
7 OUI
1 absent
90 D SAS STEGEDIS dont le siège social est situé  2 chemin de la Pierre 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire de 900 m² de surface de vente, à l'enseigne "SUPER U", pour porter sa surface totale à 3 900 m², sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS SUPER U 22/03/2011 FAVORABLE
6 OUI
1 NON
1 absent
91 D SCI VINCE dont le siège social est situé Lotissement Douare 300 Promenade Bellevue 38510 MORESTEL, en vue d'obtenir autorisation préalable à la création de 2 500 m² de surface de vente d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U",  sur la commune de VEZERONCE-CURTIN SUPER U 22/03/2011 FAVORABLE
6 OUI
1 NON
1 Abstention
2 absents
92 D SAS SOPODIS dont le siège social est situé Lieu-dit Chenevière de Bayard 38530 PONTCHARRA, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" de 1 207 m² de surface de vente et de la galerie marchande pour 60 m², pour porter la surface totale de l'hypermarché à 3 950 m² et 220 m² pour la galerie marchande sur la commune de PONTCHARRA SUPER U RETIRÉ  
93 D SAS CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT dont le siège social est situé ROUTE DE Paris Zone industrielle 14120 MONDEVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de la galerie marchande du centre commercial de 4 500 m² de surface de vente par la création d'une moyenne surface de 1 164 m² dédiée à l'équipement de la maison, culture-loisirs et de 23 boutiques pour 3 336 m², pour porter la surface totale à 11 461 m² dont 5 028 m² de galerie marchande,  zone de Jonchain Sud, sur la commune de SALAISE SUR SANNE GALERIE MARCHANDE CARREFOUR 17/04/2012 FAVORABLE
6 oui
4 non
94 D SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES dont le siège social est situé 8 rue Heyrault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial composé de 4 commerces de détail non alimentaire pour 1 825,88 m² de surface de vente, avenue Edmond Esmonin sur la commune d'ECHIROLLES Ensemble commercial 24/05/2012 FAVORABLE
5 oui
3 absents
95 D SARL VMONT PROMOTION dont le siège social est situé ZI St Ferréol Rue Lavoisier 43100 BRIOUD, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 900 m² de surface de vente par la création de trois cellules commerciales dédiées à l'équipement de la personne, à l'équipement de la maison et autre, pour porter la surface de l'ensemble commercial à 2 400 m², zone des gameux sur la commune de CHATTE Ensemble commercial 24/05/2012 Absence de quorum
autorisation tacite au 06/06/12
96 D SCI IMMO-MYJEAN dont le siège social est situé LA FOIR'FOUILLE
13 rue des Sayes 38080 L'ISLE D'ABEAU, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un commerce  non spécialisé non alimentaire de 850 m² de surface de vente, sous l'enseigne "FOIR'FOUILLE", pour porter sa surface totale à 2 550 m², ZAC des Sayes à L'ISLE D'ABEAU 		FOIR'FOUILLE 24/05/2012 FAVORABLE
5 oui
3 absents
97 D SAS SOPODIS dont le siège social est situé Lieu-dit Chenevière de Bayard 38530 PONTCHARRA, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "SUPER U" de1 053 m² de surface de vente et de la galerie marchande de 34 m² pour porter la surface totale du supermarché à 3 796 m² et 194 m² pour la galerie marchande, sur la commune de PONTCHARRA SUPER U 05/07/2012 FAVORABLE
7 OUI
3 absents
98 D SAS SOLAM dont le siège social est situé Zone industrielle des Marais 38360 LA MURE, en vue d'obtenir  l'autorisation préalable à l'extension d'un commerce à prédominance alimentaire de 200 m²  à l'enseigne "Intermarché" et de la galerie marchande de 5,80 m² pour porter l'ensemble commercial à 2 259,80 m², sur la commune de LA MURE INTERMARCHE 05/07/2012 FAVORABLE
6 OUI
2 abents
99 D ASSOCIATION EMMAÜS VIENNE LYON SUD dont le siège social est situé à Les Genêts rue Gilbert Ollier 38780 PONT EVEQUE, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 562 m² de surface de vente d'un magasin non spécialisé non alimentaire "Bric à Brac Emmaüs", Zone d'activité de la Place Murray et Tardy à VIENNE EMMAÜS 05/07/2012 FAVORABLE
6 OUI
2 abents
100 D SARL VK PROMOTION dont le siège social est situé à Le Ranchet 07290 QUINTENAS, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 190 m² de surface de vente composé de commerces d'optique et un commerce alimentaire de type point chaud, lieu-dit "Les côtes" sur la commune de SAINT-PIERRE D'ALLEVARD Ensemble commercial 11/07/2012 FAVORABLE
4 oui
1 abstention
3 absents
101 D SAS GROUPE YVRAI dont le siège social est situé Groupe YVRAI 3 avenue de l'Ile-Brune 38120 SAINT-EGREVE, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un magasin de meubles de 3 000 m² de surface de vente, avenue de l'Ile Brune sur la commune de SAINT-EGREVE YVRAI 11/07/2012
absence de quorum 		autorisation tacite au 08/08/2012
102 D SAS JACY dont le siège social est situé 240 avenue de la République 38320 BRESSON, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail à prédominance alimentaire  de 1 093,15 m² de surface de vente et la création d'une boutique de 200 m², pour porter la surface totale du magasin "INTERMARCHE" à 3 543,15 m² et la galerie marchande à 394 m², sur la commune de BRESSON INTERMARCHE 11/07/2012
Absence de quorum
18/07/2012 		DEFAVORABLE
3 oui
3 non
2 absents
103 D SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE MMZ dont le siège social est situé 77 route de Saint Innocent 73100 AIX LES BAINS, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un commerce alimentaire de 130,60 m² de surface de vente sans enseigne,  pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 1 120,60 m², Parc de la Grive sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU   11/07/2012
Absence de quorum
18/07/2012 		DEFAVORABLE
3 non
1 abstention
4 absents
104 D SNC LIDL dont le siège social est situé LIDL Direction Régionale Lyon ZAC Les Marches du Rhône avenue Maréchal Juin 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 141 m² de surface de vente du magasin discount "LIDL", pour porter sa surface totale à 897 m², sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU LIDL 30/08/2012
Absence de quorum 		autorisation tacite au 04/09/2012
105 D Mme Suzanne Jeannine JOSSERAND et M. Bernard PACCALET domicilié 41 rue Turbigo 75003 PARIS, en vue d'obtenir autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial "Green Center" par la création d'un commerce  alimentaire "Halle des  terroirs" de 803 m² de surface de vente dont 777,20 m² de surface intérieure, pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 21 553 m², sur la commune de SALAISE SUR SANNE HALLE DES TERRROIRS 30/08/2012 DEFAVORABLE
1 oui
4 non
3 absentions
106 D SARL URBANE dont le siège social est situé 117 rue Garibaldi 69006 LYON, en vue d'obtenir autorisation préalable à la création d'un magasin à prédominance alimentaire d'une surface de vente de 2 000 m², sur la commune de LA COTE SAINT-ANDRE   30/08/2012 FAVORABLE
8 oui
107 D SAS BOURGOIN DISTRIBUTION dont le siège social est situé avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de l'hypermarché E. Leclerc de 610 m² de surface de vente et de l'espace culturel de 380 m² pour porter la surface totale de l'hypermarché à 9 274 m² et celle de l'espace culturel à 1 366 m², espace Barbusse sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU E. LECLERC 30/08/2012 FAVORABLE
8 oui
108 D SCI CLUZEL dont le siège social est situé 47 route de Champiot 63830 DURTOL, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 545,09 m² de surface de vente et la fusion de deux surfaces commerciales "Expert "de 525 m² et "litrieland" de 375 m² pour porter la surface totale à 1 445,09 m², parc du soleil sur la commune de CHANAS   12/09/2012 FAVORABLE
5 oui
4 non
3 absents
109 D SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dont le siège social est situé Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE CEDEX et la SARL DAUPHINE SAINT GEOIRS dont le siège social est situé Immeuble le Nobel 770 rue Albred Nobel 34000 MONTPELLIER, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un magasin à dominante de bricolage de3 923 m² de surface de vente dont 1 623 m² de surface extérieure, à l'enseigne "Bricomarché", sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS BRICOMARCHE 12/09/2012 FAVORABLE
7 oui
1 absent
110 D SARL DES HIRONDELLES dont le siège social est situé ZI Le Pré Noir 38490 CHARANCIEU , en vue d'obtenir l'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 5 700 m² composé de 6 cellules commerciales dédiées à l'équipement de la personne, équipement de la maison, bricolage, matériel agricole et de jardin et à la restauration, sur la commune de CHARANCIEU Ensemble commercial 09/10/2012 DEFAVORABLE
3 oui
2 non
3 abstentions
2 absents
111 D SAS D2D dont le siège social est situé Chemin de Thabor BP 107 26 904 VALENCE Cédex 9, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 139,50 m² de surface de vente du magasin spécialisée dans la vente au détail de revêtements de sols, de murs, rideaux et tissus d'ameublement, à l'enseigne "Décor Discount", pour porter sa surface totale à 1 139,50 m²,  sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES DECOR DISCOUNT 09/10/2012 FAVORABLE
7 oui
1 Absent
112 D SAS ATAC dont le siège social est situé  Cap Vaise 14 rue Gorge de Loup 69009 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension de 758 m² de surface de vente du supermarché à dominante alimentaire à l'enseigne "Simply Market" pour porter sa surface totale à 2 000 m², sur la commune de VOIRON SIMPLY MARKET 14/12/2012 FAVORABLE
7 oui
1 Absent
113 D SCI DES CHAMPS dont le siège social est situé 24 rue Auguste chabrières 75015 PARIS et la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES dont le siège social est situé Parc de Tréville 11 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE, en vue d'obtenir l'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 770 m² de surface de vente du magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Intermarché" et l'extension de la galerie marchande pour 131,02 m² pour porter la surface de l'hypermarché à 3 520 m² et la galerie marchande à 255,60 m², zone du Lantey sur la commune de PASSINS INTERMARCHE 14/12/2012 FAVORABLE
6 oui
1 abstention
3 Absents