Qu'est-ce que la CDAC ?
Rubrique en cours de construction
I - Définition
II - Réglementation
III - Composition
IV - Contact
Pour toutes demandes relatives à la CDAC (demandes d'autorisation d'exploitation commerciale et demandes d'habilitation pour la réalisation des études d'impact), vous pouvez contacter son secrétariat :
Par courrier :
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est / Pôle Missions Départementales et Doctrine
17 Bd Joseph Vallier - BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
Par courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Par téléphone : 06 38 31 81 16
Documents de présentation de la CDAC :
|
|
|
> AP Général modificatif instituant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF
|
|
> contenu des dossiers de demande de CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF
|
|
> note d'info membres CDACCommission départementale d'aménagement commercial actpe - format : PDF
|
informations complémentaires
informations complémentaires
A voir aussi sur ce site :