Ordres du jour et décisions – Année 2021

Ordres du jour et Décisions 2021

 
 
Selon l’article R.752-14 du Code de Commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.

Au cours de cette commission seront examinés les dossiers ci-dessous :

Dates Ordres du jour AVIS
25 février 2021

15h30 - Dossier n°261 A

Commune : Villette d’Anthon

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SA L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, dans le cadre du permis de construire n°038 557 110 001 relative au projet d’extension de l’ensemble commercial Bois Bernet, par la création d’un commerce à l’enseigne Intermarché, d’une surface de vente de 2600 m² et d’un drive accolé comportant 3 pistes de ravitaillement, sur la commune de Villette d’Anthon, rue des Diamants.

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Favorable

> 261 A INTERMARCHE VILLETTE D'ANTHON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

25 février 2021

16h00 - Dossier n°262 A

Commune : Tignieu-Jameyzieu

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée L’ANATOLE SPORTS, dans le cadre du permis de construire n°038 507 211 001 relative au projet d’extension de l’ensemble commercial des Quatre Buissons, par la création (par transfert) d’un commerce (secteur 2) à l’enseigne INTERSPORT, d’une surface de vente de 1999 m², sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, 109 route de Crémieu

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Défavorable

> 262 A Intersport Tignieu Jameyzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

 
26 mars 2021

14h30 – Dossier n°263 A

Commune : Chatte

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI FLEM IMMOBILIER, dans le cadre du permis de construire n°038 09521 20002 relative au projet d’extension de la ZI de la Gloriette, par la création d’un commerce (secteur 2) à l’enseigne Feu Vert, d’une surface de vente de 198 m², sur la commune de Chatte, 1005 ZI la Gloriette.

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Favorable

> 266 A Avis Centrakor Chatte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
26 mars 2021

15h00 – Dossier n°264 A

Commune : La Côte Saint André

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI La Côte Saint André Immo, dans le cadre du permis de construire n°038 130 211 0006 relative au projet d’extension de l’ensemble commercial ZA La Croix Beillier, par l’extension d’un commerce à l’enseigne Gamm Vert, d’une surface de vente de 361 m² (dont 60 m² de régularisation), sur la commune de La Côte Saint André, ZA La Croix-Beillier.

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Favorable

> 264 A Avis Gamm vert la Cote St André - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
30 avril 2021

14h30 – Dossier n°266 A

Commune : Chatte

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société civile GVCH, dans le cadre du permis de construire n°038 095 21 20004 relative à l’extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un commerce à l’enseigne Centrakor d’une surface de vente de 721 m² totalisant après extension 2150 m² de surface de vente d’un magasin situé Zone d’activité La Gloriette à Chatte.

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Favorable

> 266 A Avis Centrakor Chatte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
30 avril 2021

15h00 – Dossier n°267 A

Commune : Montbonnot Saint Martin

Projet : Demande de permis de construire n° 38 249 2110005, au nom de la société NAO SEVEN relative au projet de création d’un magasin alimentaire à l’enseigne Lidl de 994,58 m² de surface de vente, sur la commune de Montbonnot Saint Martin, 1480 route de la Doux.

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Défavorable

> 267 A Avis LIDL MONTBONNOT ST MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
30 avril 2021

15h30 – Dossier n°265 A

Commune : Aoste

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société civile ALPHA, dans le cadre du permis de construire n°038 0122 110004 relative à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un commerce à l’enseigne GAMM VERT d’une surface de vente de 1242,77 m² composé d’un magasin de 584,75 m², d’une serre de 289,12 m² et d’une zone extérieure de 368,9 m² dont 134,9 m² sous auvent et 234 m² en aérien situé Zone d’activité de l’Izelette à Aoste.

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Favorable

> 265 A Avis GAMM VERT AOSTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
29 juin 2021

14h30 - Dossier n°271 A

Commune : Saint Barthélémy de Beaurepaire

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée, par la SNC Lidl, relative à l’extension de la surface de vente du magasin Lidl de 432,80 m² portant la surface de vente totale à 1431,80 m², situé 1304 route de Beaurepaire à Saint Barthélémy de Beaurepaire

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Favorable

> 271_STBARTHELEMY_LIDL_AVIS_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
29 juin 2021

15h00 - Dossier n°270 A

Commune : Tignieu-Jameyzieu

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SAS CAPFIMO CONSTRUCTION, dans le cadre du permis de construire n° 038 507 21 10056, relative à la création d’un ensemble commercial de trois moyennes surfaces de vente dont Intersport, Maxi Bazar et une cellule sans enseigne connue, d’une surface de vente de 6268 m², situé sur la commune de Tignieu-Jamayzieu

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Dossier retiré

sur demande du pétitionnaire

 
06 juillet 2021

14h00 - Dossier n°269 A

Commune : Chatte

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la S.C.I. FLEM IMMOBILIER, dans le cadre du permis de construire n° 038 095 21 20013, relative à la création d’un centre auto de l’enseigne FEU VERT, au sein d’un ensemble commercial, d’une surface de vente de 198 m².

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Défavorable

> 269 A_CHATTE_FEU VERT_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
06 juillet 2021

14h45 - Dossier n°272 A

Commune : Colombe

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SAS MIDIS, dans le cadre du permis de construire n° 038 118 21 20015, relative à l’extension de l’ensemble commercial SUPER U (+ 442 m² de surface de vente) ainsi que de son drive (+ 83 m² d’emprise au sol).

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Favorable

> 272 A_COLOMBE_SUPER U_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
23 juillet 2021
 

14h30 - Dossier n°273 A
 

Commune : La Côte Saint André

Projet : Demande de permis de construire n° 038 130 21 10021 au nom de la société SCI NDM relative au projet de construction d'un bâtiment métallique pour la location de commerces en un ou plusieurs lots, d'une surface de 739.43 m², sur la commune de La Côte Saint André, 75 avenue Hector Berlioz.

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Défavorable

> 273 A LA COTE ST ANDRE_BAT COM_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
26 août 2021

14h00 - Dossier n° 274 D

Commune : Meylan

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la Société CARREFOUR HYPERMARCHES, relative au projet d’extension de 447 m² du drive de l’hypermarché CARREFOUR, situé au Centre commercial, 1 Boulevard des Alpes, sur la commune de MEYLAN.

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Favorable

> 274 D_MEYLAN_CARREFOUR DRIVE_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
26 août 2021

14h45 - Dossier n° 275 A

Commune : Morestel

Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la Société MORESTEL DISTRIBUTION, dans le cadre du permis de construire n° 038 26121 10020 relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un SUPER U de 1850 m² de surface de vente, d’une cellule commerciale de 457 m² de surface de vente et d’un drive de 124 m² d’emprise au sol et de 3 pistes, situé Rue Paul Claudel, sur la commune de MORESTEL.

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Favorable

> 275 A_MORESTEL_SUPER U_Avis_38-2021-09-03-00011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
28 septembre 2021

11h30 - Dossier n° 276 A

Commune : APPRIEU

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SCCV LES 3 GRANGES, dans le cadre du permis de construire n° 038 01 321 20016, relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 9970 m² située dans l’Espace Commercial Bièvre Dauphine, sur la commune d’APPRIEU.

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Favorable

> 276 A_APPRIEU_ENS COM_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

28 septembre 2021

10h45 - Dossier n° 277 A

Commune : TIGNIEU-JAMEYZIEU

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SAS CAPFIMO CONSTRUCTION, dans le cadre du permis de construire n° 038 507 21 10056, relative à la création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente (Intersport, Maxi Bazar et un troisième bâtiment destiné à accueillir services ou artisanat) situé sur la commune de TIGNIEU-JAMEZIEU.

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Favorable

> 277 A_TIGNIEU-JAMEYZIEU_EnsCom_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28 septembre 2021

10h00 - Dossier n° 278 A

Commune : VOIRON

Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SNC LIDL, dans le cadre du permis de construire n° 038 563 2111025, relative à la création (via démolitions puis reconstruction) d’une surface commerciale de l’enseigne LIDL d’une surface de vente de 1425,20 m² située sur la commune de VOIRON.

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Favorable

> 278 A_VOIRON_LIDL_Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb