PAC 2023 (site en cours)

PAC 2023-3STR-Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel

 
 

Ce nouveau dispositif permettra de créer une nouvelle relation entre l’administration et les bénéficiaires d’aides PACPolitique agricole commune. L’accent sera mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration.

Ce "Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel » (3STR) s’appuiera sur l’analyse d’images satellites (10 mètres de résolution) afin de déterminer la nature du couvert et l’activité sur les parcelles agricoles sans pouvoir réaliser des mesures de surface. Il permettra uniquement de vérifier la cohérence entre le couvert déclaré et celui constaté par l'administration.

Via le système de suivi des surfaces, il y aura davantage d’échanges avec l’administration dans l’intérêt de l’exploitant :

  • Une meilleure information de l’exploitant sur le traitement de son dossier avant paiement via le portail Telepac ;
  • L’administration informera l’exploitant lorsqu’une erreur sera détectée et lui donnera l’opportunité de modifier sa déclaration avant la mise en paiement ;
  • Les erreurs pourront être rectifiées sans pénalités financières à condition de respecter les délais impartis.

Concrètement, si l’analyse des images ne permet pas d’aboutir à une conclusion, l’administration pourra alors solliciter l’exploitant :

  • soit pour l’inviter à modifier sa déclaration sans pénalité (introduction du principe de « droit à l’erreur »)
  • soit pour fournir des photos géolocalisées (PGL) d’une ou plusieurs de ses parcelles via une application smartphone dédiée lorsque sa déclaration est correcte.

Pour en savoir plus sur le système de suivi des surfaces, vous pouvez consulter :

> Flyer-3STR-général-avril2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

  • le flyer sur l'application TELEPAC GEOPHOTOS - application mobile pour prise de photos géolocalisées

> flyer_telepac_geophotos-mode_d_emploi_simplifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

  • guide d'utilisation TELEPAC GEOPHOTOS

> Guide d utilisation Telepac géophotos à diffuser aux exploitants 08072022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,57 Mb

  • une vidéo est aussi disponible sur la plateforme youtube : tutoriel PGL

2022, année à blanc pour préparer la campagne 2023 :

Cet été 2022, l’administration et les exploitants agricoles pourront tester ce nouveau système de suivi des surfaces en temps réel en parallèle de la campagne normale. Cette année de test n’aura aucun lien ni impact financier sur la campagne en cours mais permettra à tous de s’approprier ces nouveaux outils : la prise de photos géolocalisées via l’application Telepac Geophotos et les modifications de déclaration.

Une communication auprès de l’ensemble des exploitants du département a eu lieu début juillet par mail et courrier.

Par un questionnaire , la DDT de l’Isère a souhaité permettre aux exploitants de se mobiliser sur ce nouveau dispositif mais aussi connaître les difficultés matérielles éventuelles. Vous pouvez y répondre dès que possible et au plus tard le 30 juillet.

Si vous ne souhaitez pas participer à cette expérimentation, vous pouvez également répondre au questionnaire sur votre niveau d’équipement téléphonique, ce qui nous permettra de vous accompagner au mieux en 2023.

Tous les exploitants ne seront pas concernés par l’utilisation de ces nouveaux outils cet été. Mais les exploitants qui auront répondu favorablement pourront alors être mobilisés par la DDT pour tester l’application de photos géolocalisées.

La DDT recontactera les exploitants pour démarrer le test et détailler le dispositif.

Pour toute question sur ce nouveau dispositif, veuillez vous adresser à :

ddt-pac@isere.gouv.fr (n'oubliez pas d'indiquer dans l'objet du mail 3STR)

ou au 04.56.59.45.15