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Droits à Paiement de Base

Mise à jour le 17/03/2021
 

Droits à Paiement de Base (DPBDroits à paiement de base)

CONTACT CELLULE  DPBDroits à paiement de base

  • Delphine BROSSET 

04.56.59.45.41 / 06.07.37.24.25    delphine.brosset@isere.gouv.fr       

  • Caroline LILLO

04.56.59.45.11 / 07.88.31.87.92    caroline.lillo@i-carre.net

INFORMATION IMPORTANTE : Le transfert de DPBDroits à paiement de base n'est pas automatique ! Anticipez dès à présent la signature des propriétaires fonciers sur les pièces justificatives ; celles-ci seront indispensables aux clauses de transfert. Si vous rencontrez vos propriétaires fonciers pour la signature des bulletins de mutation et/ou les autorisations d'exploiter, faites-leur signer en même temps les attestations de baux verbaux si vous ne possédez pas de baux écrits. Un bulletin de mutation n'est pas suffisant pour transférer les DPBDroits à paiement de base.

 

2021

 3 fiches principales

> Fiche N°1 - Le portefeuille de DPBDroits à paiement de base, c'est quoi ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche N°2 - La dotation réserve, c'est quoi ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche N°3 - Les 5 points d'attention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

2 fiches complémentaires

> Fiche N° 4 - Questions-Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiches N° 5 - Le portefeuille de DPBDroits à paiement de base d'un défunt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Modèles de pièces justificatives

> Clause A - Modèle de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Clause C - Modèle de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Clause A et C - Modèle d'attestation d'échange de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Clause A et C - Modèle de mise à disposition du foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Clause A - Modèle de bail verbal suivi d'une mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Clauses de transfert et dotation réserve

Les documents CERFA 2021 sont en ligne sur TELEPAC dans l'onglet jaune "Notices et formulaires 2021"

(téléchargeables sur le site Telepac en cliquant sur ce lien )

2020

  • Notification de portefeuille DPBDroits à paiement de base 2020 (téléchargeable dans votre compte Telepac)
  • Notification de rejets 2020 (téléchargeable dans votre compte Telepac - pour les exploitants concernés uniquement)