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Droits à Paiement de Base

Mise à jour le 22/02/2022
 

Droits à Paiement de Base (DPBDroits à paiement de base)

CONTACT CELLULE  DPBDroits à paiement de base

  • Delphine BROSSET 

04.56.59.45.41 / 06.07.37.24.25    delphine.brosset@isere.gouv.fr       

  • Elise COLLOMBIER

04.56.59.45.11 / 07.88.31.88.01   elise.collombier@isere.gouv.fr

********* JANVIER  2022 ********* 

Les formulaires DPB 2022  sont en ligne sur TELEPAC.

Pour les télécharger, cliquez ICI

DATE LIMITE DE RECEPTION DES FORMULAIRES EN DDTDirection départementale des territoires : 16/05/2022

VEILLEZ A CONSERVER  UNE PREUVE d'ENVOI

DEPOSEZ VOS TRANSFERTS DPBDroits à paiement de base LE PLUS TOT POSSIBLE : les dossiers sont instruits par date de complétude : plus tôt vous déposez votre dossier, plus tôt il peut être instruit. Un transfert de DPBDroits à paiement de base non instruit bloque la mise en paiement des aides du 1er pilier de la PACPolitique agricole commune du cédant et du preneur des DPBDroits à paiement de base

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TRES IMPORTANT :

- un dossier COMPLET de transfert de DPBDroits à paiement de base se décompose en un CERFA + sa ou ses PIECES JUSTIFICATIVES REGLEMENTAIRES

- un transfert de DPBDroits à paiement de base N'EST PAS automatique. Il demande du temps et s'anticipe ! Dès à présent, contactez les propriétaires fonciers afin de leur faire signer les baux (baux à ferme ou attestations de baux verbaux). Ces pièces justificatives sont INDISPENSABLES  aux clauses de transfert. Si vous rencontrez vos propriétaires fonciers pour la signature des bulletins de mutation et/ou les autorisations d'exploiter, faites-leur signer en même temps les pièces justificatives nécessaires au transfert de DPBDroits à paiement de base

- un bulletin de mutation non accompagné d'un bail n'est pas pris en compte pour  transférer les DPBDroits à paiement de base.

 

2022

 3 fiches principales

> Fiche N°1 - Le portefeuille de DPBDroits à paiement de base, c'est quoi ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche N°2 - La dotation réserve, c'est quoi ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche N°3 - Les 5 points d'attention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

2 fiches complémentaires

> Fiche N° 4 - Questions-Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiches N° 5 - Le portefeuille de DPBDroits à paiement de base d'un défunt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • MODELES PIECES JUSTIFICATIVES   

> Modèle de bail verbal (clause A et clause C) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle bail verbal suivi d'une mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle attestation d'échange de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle de résiliation de bail verbal simple - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle de fin de mise à disposition simple - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Autres informations

  • Notification de portefeuille DPBDroits à paiement de base 2021 (téléchargeable dans votre compte Telepac)
  • Notification de rejets 2021 (téléchargeable dans votre compte Telepac - pour les exploitants concernés uniquement)