Droits à Paiement de Base
Droits à Paiement de Base (DPBDroits à paiement de base)
CONTACT CELLULE DPBDroits à paiement de base
- Delphine BROSSET
04.56.59.45.41 / 06.07.37.24.25 delphine.brosset@isere.gouv.fr
- Caroline LILLO
04.56.59.45.11 / 07.88.31.87.92 caroline.lillo@i-carre.net
INFORMATION IMPORTANTE : Le transfert de DPBDroits à paiement de base n'est pas automatique ! Anticipez dès à présent la signature des propriétaires fonciers sur les pièces justificatives ; celles-ci seront indispensables aux clauses de transfert. Si vous rencontrez vos propriétaires fonciers pour la signature des bulletins de mutation et/ou les autorisations d'exploiter, faites-leur signer en même temps les attestations de baux verbaux si vous ne possédez pas de baux écrits. Un bulletin de mutation n'est pas suffisant pour transférer les DPBDroits à paiement de base.
2021
- Modèles de pièces justificatives
- Clauses de transfert et dotation réserve - Nouveauté !
Les documents CERFA 2021 sont en ligne sur TELEPAC dans l'onglet jaune "Notices et formulaires 2021"
(téléchargeables sur le site Telepac en cliquant sur ce lien
)
2020
- Notification de portefeuille DPBDroits à paiement de base 2020 (téléchargeable dans votre compte Telepac)