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Droits à Paiement de Base

Mise à jour le 18/01/2021
 

Droits à Paiement de Base (DPBDroits à paiement de base)

CONTACT CELLULE  DPBDroits à paiement de base

  • Delphine BROSSET 

04.56.59.45.41 / 06.07.37.24.25    delphine.brosset@isere.gouv.fr       

  • Caroline LILLO

04.56.59.45.11 / 07.88.31.87.92    caroline.lillo@i-carre.net

INFORMATION IMPORTANTE : Le transfert de DPBDroits à paiement de base n'est pas automatique ! Anticipez dès à présent la signature des propriétaires fonciers sur les pièces justificatives ; celles-ci seront indispensables aux clauses de transfert. Si vous rencontrez vos propriétaires fonciers pour la signature des bulletins de mutation et/ou les autorisations d'exploiter, faites-leur signer en même temps les attestations de baux verbaux si vous ne possédez pas de baux écrits. Un bulletin de mutation n'est pas suffisant pour transférer les DPBDroits à paiement de base.

 

2021

  • Modèles de pièces justificatives

> Clause A - Modèle de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Clause C - Modèle de bail verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Clause A et C - Modèle d'attestation d'échange de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Clause A et C - Modèle de mise à disposition du foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Clauses de transfert et dotation réserve - Nouveauté !

Les documents CERFA 2021 sont en ligne sur TELEPAC dans l'onglet jaune "Notices et formulaires 2021"

(téléchargeables sur le site Telepac en cliquant sur ce lien )

2020