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Droits à Paiement de Base (DPBDroits à paiement de base)

 

A lire dans cette rubrique

  • Dérogation cultures dérobées
    PAC 2022 : La DDT 38 informe de la possibilité de mise en œuvre de la procédure de reconnaissance du cas de force majeure dite simplifiée sur la partie Nord du département de l’Isère pour la date d’implantation des cultures dérobées SIE.
  • Nitrates
    Directive Nitrates