La doctrine départementale relative à la mise en oeuvre des mesures compensatoires

 
 
Doctrine defrichement

La doctrine départementale relative au défrichement a été validée par le Préfet le 18 février 2016.

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Elle rappelle la définition du défrichement, reprend la réglementation appliquée aux autorisations de défrichement et définit les orientations départementales permettant de déterminer la ou les conditions à appliquer à l’autorisation.

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