Pluies et inondations du 23 octobre 2020

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2021, les pertes de fonds dues aux pluies et aux inondations du 23 octobre 2020 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles.

Biens reconnus sinistrés : pertes de fonds sur sols, ouvrages et clôtures.

Zone sinistrée : commune de Villeneuve de marc.

La demande d’indemnisation doit être effectuée sous forme papier et être renvoyée directement avant le 22/09/2021 par le demandeur à l’adresse suivante :

DDT de l’Isère – SADR Calamités agricoles - BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à toutes les questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe au formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb