Indemnisation - Pluies et innondations des 10 et 11 mai 2021
Par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2021, les pertes de fonds dues aux pluies et aux inondations des 10 et 11 mai 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles
Biens reconnus sinistrés : pertes de fonds sur sols, ouvrages et clôtures.
Zone sinistrée : commune de Salaise sur sanne.
La demande d’indemnisation doit être effectuée sous forme papier et être renvoyée directement avant le 14/04/2022 par le demandeur à l’adresse suivante :
DDT de l’Isère – SADR Calamités agricoles - BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à toutes les questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr
Documents listés dans l’article :
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> CERFA13951_AttestationAssurance - format : PDF - 0,09 Mb - 18/03/2022
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> CERFA51274_NoticeInformation - format : PDF - 0,09 Mb - 18/03/2022
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> FicheDescriptiveExploitation - format : PDF - 0,14 Mb - 18/03/2022
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> Arrete_2021.12.02_38.RI - format : PDF - 0,07 Mb - 18/03/2022
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> CERFA13681_AnnexePF_Sols - format : PDF - 0,11 Mb - 18/03/2022