Gel avril 2021 : indemnisation pertes récoltes sur fruits à noyau

 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2021, les pertes de récolte dues au gel du4 au 8 avril 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles

Biens reconnus sinistrés : pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes).

Zone sinistrée : département de l’Isère.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ,

Rubrique Exploitation agricole  demander une indemnisation calamités agricoles  § Téléprocédure.

Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 02 août au 02 septembre 2021.

La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro SIRET.

ATTENTION : Lorsque que le chiffre d’affaires des productions de fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes) représente moins de 50 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation,  il est conseillé d’attendre la seconde téléprocédure qui sera ouverte courant octobre après examen par le comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance des pertes de récolte sur les autres types de fruits.

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr

FICHIERS JOINTS

Fiche descriptive d'exploitation

> FICHE-EXPLOITATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

- Annexe perte de récolte

> Annexe perte de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Attestation d'assurance

> Attestation assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Notice d'information

> Notice Information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb