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Demande d'indemnisation pour les pertes de récolte sur miel

Mise à jour le 03/06/2020
 
 
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles

OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté ministériel en date du 13 mai 2020, sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, les pertes de récolte sur miel dues aux températures excessives du 26 juin au 8 juillet 2019.

Biens sinistrés : pertes de récolte sur miel Zone sinistrée : ensemble du département

La demande d’indemnisation doit être effectuée sous forme papier. Les imprimés se trouvent ci-dessous

> formulaire demande indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> CERFA13951_AttestationAssuranceMiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier complet doit être renvoyé, le 8 juillet 2020 au plus tard, à l’adresse ci-dessous :

DDTDirection départementale des territoires de l’Isère – Calamités agricoles - 17 Boulevard Joseph VALLIER - 38040 GRENOBLE CEDEX 9

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31 ou cecile.gallin-martel@isere.gouv.fr