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Aides conjoncturelles
Mise à jour le 08/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Indemnisation pertes de récolte gel mars et avril 2020
Demande d'indemnisation pour les pertes de récolte sur fruits dues au gel entre le 25 mars et le 2 avril 2020
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Elargissement du zonage reconnu en calamité agricole au titre des orages 2019
Envoi des demandes d'indemnisation
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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
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Audit global à l'exploitation agricole
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
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Aide à la Réinsertion Professionnelle
Renforcement de l'aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants
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Aides de minimis
Aides de minimis