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Aides conjoncturelles
Mise à jour le 10/09/2021
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Signature de l’arrêté d’achat des vendanges et de moût
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GEL 2021 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES DE L'AVAL
Mise en oeuvre du dispositif d'avance remboursable
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Exploitations sinistrées gel avril 2021
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Elargissement du zonage reconnu en calamité agricole au titre des orages 2019
Envoi des demandes d'indemnisation
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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
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Audit global à l'exploitation agricole
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
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