- Partager
-
-
-
Aides conjoncturelles
Mise à jour le 10/06/2020
A lire dans cette rubrique
-
Demande d'indemnisation pour les pertes de fonds dues à la neige des 14 et 15 novembre 2019
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles
-
Demande d'indemnisation pour les pertes de récolte sur miel
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles
-
Elargissement du zonage reconnu en calamité agricole au titre des orages 2019
Envoi des demandes d'indemnisation
-
Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles - orages été 2019
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
-
DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
-
Audit global à l'exploitation agricole
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
-
Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles
Le PCREA prévoit la mise en place d’un dispositif de Fonds d’allégement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie des nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement et/ou de restructuration des prêts existants.
-
Aide à la Réinsertion Professionnelle
Renforcement de l'aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants
-
Aides de minimis
Aides de minimis