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Aides conjoncturelles
Mise à jour le 10/11/2021
A lire dans cette rubrique
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Gel avril 2021 - Indemnisation pertes de récoltes sur fruits à pépins et autres fruits
Ouverture de la procédure d'indemnisation
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Gel avril 2021 - vendanges et moût
Signature de l’arrêté d’achat des vendanges et de moût
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GEL 2021 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES DE L'AVAL
Mise en oeuvre du dispositif d'avance remboursable
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Pluies et inondations du 23 octobre 2020
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
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Aides de minimis
Aides de minimis
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Gel avril 2021 : indemnisation pertes récoltes sur fruits à noyau
Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
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Avance calamité agricole - fruits à noyaux et raisins de table
Exploitations sinistrées gel avril 2021
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Elargissement du zonage reconnu en calamité agricole au titre des orages 2019
Envoi des demandes d'indemnisation
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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
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