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Aides conjoncturelles
Mise à jour le 11/10/2022
A lire dans cette rubrique
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Arrêté permettant l'achat de vendanges, de moût et de vins sur la commune de Chapareillan
Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives, au titre de la campagne 2022, comprennent la commune de Chapareillan.
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Ouverture du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale
Suite aux fortes perturbations liées à la situation de guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.
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Aides de minimis
Aides de minimis
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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018. -
Calamités Agricoles
Information sur le régime des calamités agricoles
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Audit global à l'exploitation agricole
Nouvelle procédure d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
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Aide à la Réinsertion Professionnelle
Renforcement de l'aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants