Permis de conduire

Visite médicale en commission médicale suite à suspension administrative et/ou judiciaire pour alcool ou stupéfiants

A l’issue de la suspension du permis de conduire pour alcool ou stupéfiants, ou en raison de votre implication dans un accident corporel, la restitution de vos droits à conduire sera subordonnée à un examen devant la commission médicale des permis de conduire.

Attention, si votre permis de conduire à été suspendu en raison d'un excès de vitesse, la commission médicale n'est pas compétente : vous devez vous adresser exclusivement à un médecin de ville agréé par le Préfet .

Vous devez prendre vous-même rendez-vous en ligne en vous inscrivant sur le planning prévu à cet effet sur le site internet de la préfecture de votre département de résidence avant la fin de votre suspension.

Si vous résidez en Isère, les plannings des commissions médicales sont accessibles sur ce lien : http://www.isere.gouv.fr/Accueil-sur-rendez-vous, après avoir sélectionné votre arrondissement.

Vous ne pouvez choisir qu’une seule plage horaire, et vous devrez présenter :

  • une pièce d’identité,
  • la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique,
  • votre arrêté de suspension, et tout courrier qui l'accompagnait au moment où vous l'avez reçu,
  • le cerfa n° 14880*02 de demande « permis de conduire, avis médical » à télécharger, remplir, imprimer (également disponible sur www.service-public.fr ),
  • les résultats des examens à effectuer en laboratoire, et à vos frais :
    • en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (CDT+VGM+Gamma GT)
    • en cas d’infraction avec présence de stupéfiants, les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC)
  • les résultats des tests psychotechniques, si suspension supérieure ou égale à 6 mois (uniquement pour la première visite),
  • 50 euros, pour les frais d'examen à acquitter immédiatement, en espèces (prévoir l’appoint).

Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite. La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant la commission médicale, avec votre dossier complet.

Si la commission médicale rend un avis positif sans restriction, et que le préfet valide cet avis, vous devrez effectuer vous-même votre demande de nouveau permis de conduire à partir de la téléprocédure « effectuer une demande de permis de conduire en ligne » rubrique « suite à une suspension » accessible depuis le site www.ants.gouv.fr .

Vous ne pouvez pas conduire avec l'avis de la commission médicale, même si celui-ci est positif : vous devez impérativement attendre la réception de votre nouveau permis de conduire. A défaut, vous êtes susceptible d'être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l'ordre, et votre assurance peut ne pas vous couvrir en cas d'accident.

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