Permis de conduire

Liste des centres agréés dans l’Isère dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière (CSSR)

Le code de la route prévoit le retrait de points sur le permis de conduire en cas d’infraction. Des stages de sensibilisation permettent de récupérer tout ou une partie des points perdus. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut aussi être proposée par un juge en remplacement d’une sanction. Elle est obligatoire quand le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins trois points.

  • Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'Intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul. Attention, si vous n'allez pas chercher votre recommandé, le courrier sera quand même considéré comme notifié (avis de passage), et votre stage de récupération de points ne sera pas pris en compte.

Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date), dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

Le premier jour du stage, vous devez vous munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont vous disposez.

  • Pour récupérer des points pendant la période probatoire

Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de trois points ou plus pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous devez suivre ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.

  • Pour éviter une sanction judiciaire 

Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis, etc.)

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Cependant, dans les deux cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

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