Listes de pièces justificatives - Titres de séjour
Mis à jour le 11/02/2022
Attention :
Notez que si vous êtes locataires auprès d’un particulier, le bail de location ne sera pas accepté.
Vous devez alors être en mesure de présenter les originaux et copies de la quittance de loyer accompagné de l’avis de taxe foncière du logement occupé et de la photocopie de la carte d’identité du propriétaire
Listes des pièces justificatives :
- CSP 1 - Passeport talent
- CSP 1.1 - Passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante
- CSP 1.10 - Passeport talent renommée internationale
- CSP 1.2 - Passeport talent carte bleue européenne
- CSP 1.3 - Passeport talent salarié en mission
- CSP 1.4 - Passeport talent chercheur et chercheur-programme de mobilité
- CSP 1.5 - Passeport talent création d'entreprise
- CSP 1.6 - Passeport talent projet économique innovant
- CSP 1.7 - Passeport talent investisseur économique
- CSP 1.8 - Passeport talent mandataire social
- CSP 1.9 - Passeport talent profession artistique et culturelle
- CSP 2 - saisonnier
- CSP 3 - salarié détaché ICT et salarié détaché ICT (famille)
- CSP 4 - salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille)
- CSP 5 - étudiant et étudiant-programme de mobilité
- CST 1 - vie privée et familiale (membre de famille)
- CST 2 - vie privée et familiale (situations diverses)
- CST 3 - salarié - travailleur temporaire - entrepreneur profession libérale
- CST 4 - étranger malade - parent d'enfant étranger malade
- CST 5 - stagiaire
- CST 6 - stagiaire ICT - stagiaire ICT (famille)
- CST 7 - stagiaire mobile ICT - stagiaire mobile ICT (famille)
- CST 8 - visiteur
- CST 9 - recherche emploi création entreprise
- CST 10 - jeune au pair
- CR 1 - Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage
- CR 2 - Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour
- CR3 - renouvellement CR CRLD UE - CR permanent
- CRA 1 - Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle-Étudiant-Stagiaire
- CRA 2 - Certificat de résidence pour Algérien 1 an Immigration familiale
- CRA 3 - Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
- DCEM
- TEH - victimes de la traite des êtres humains
- Protection internationale
- Retraité
- UE1 - Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
- UE2 - salarié de prestataire de services communautaire
- Andorre - ressortissants andorrans et membres de leur famille
- Monaco - ressortissants monégasques
La feuille de renseignement ci-dessous est à rajouter au dossier après avoir été complétée et signée par vos soins.
Documents listés dans l’article
Partager la page