Démarche en ligne pour les étrangers en France

DÉMARCHES EN LIGNE POUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE

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Étrangers en France, effectuez vos démarches en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour effectuer ces démarches. Les bénéficiaires concernés se présenteront uniquement physiquement à la préfecture pour la remise du titre de séjour. Entre le dépôt de la demande et cette remise du titre, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l’état de leur demande.

Démarches actuellement concernées :

- validation des visas long séjour valent titre de séjour
- titre de séjour « étudiant »
- titre de séjour « passeport talent » et membres de famille
- titre de séjour « visiteur »
- changement d’adresse
- duplicata de titre de séjour
- demande de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- changement d’état civil
- demande de titre de voyage pour étranger (TVE)
- demande de titre pour les bénéficiaires de la protection internationale
- titre de séjour des citoyens UE / EEE / Suisse et membres de famille
- carte de séjour pluriannuelle pour les travailleurs saisonniers
- titre de séjour « Vie privée et familiale – Famille de français »
- titre de séjour « Vie privée et familiale – Attaches fortes avec la France »
- titres de séjour « Étrangers vulnérables » : étrangers victimes de la traite des êtres humains, les bénéficiaires d’une ordonnance de protection, les mineurs et majeurs anciennement confiés à l’ASE avant l’âge de 16 ans, les étrangers malades

A compter du 03 octobre 2023, les premières demandes et les renouvellements de titre de séjour "Étrangers vulnérables" s'effectuent en ligne.
Cela concerne :
- les étrangers victimes de la traite des êtres humains
- les bénéficiaires d'une ordonnance de protection
- les mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans
- les majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans

Les premières demandes et les renouvellements de titres de séjour "Étrangers vulnérables " concernant les étrangers malades s'effectuent en ligne à compter du 16 octobre 2023.
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A compter du 1^er juin 2023, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale – Attaches fortes avec la France » s’effectuent en ligne. Sont concernés :

- les étrangers nés en France,

- les conjoints et enfants entrés en France au titre du regroupement familial.

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A compter du 20 avril 2023, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale - Famille de français » s’effectuent en ligne. Sont concernés les membres de famille d’un citoyen français, à savoir :

- les conjoints de français,

- les parents d’enfant français,

- les ascendants de français,

- et les enfants de français.

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A compter du 6 avril 2023, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour s’effectuent en ligne pour les catégories suivantes :

- les travailleurs saisonniers ;

- les membres de famille des citoyens UE / EEE / Suisse.

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A compter du 3 novembre 2022, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « citoyen UE/ EEE/ suisse » s’effectuent en ligne pour les catégories suivantes :

- les travailleurs exerçant une activité professionnelle non salariée en France,

- les ressortissants qui suivent en France des études ou une formation professionnelle,

- les ressortissants n'exerçant en France aucune activité professionnelle en France (les retraités/non actifs).

A compter du 28 septembre 2022, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « citoyen UE/ EEE/ suisse » pour les travailleurs salariés s’effectuent en ligne. Ce titre de séjour, non obligatoire, s’adresse aux travailleurs salariés citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats de l'Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants de la Confédération suisse.

En savoir plus sur le titre de séjour d'un travailleur salarié citoyen UE/EEE/Suisse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003

A compter du 2 mai 2022, les demandes de titre pour les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et les membres de leur famille s’effectuent en ligne. Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles*.

*Les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture selon les modalités prévues par le droit commun.

En savoir plus :

Pour les réfugiés

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Pour les apatrides

A compter du 4 avril 2022, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne. Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

En savoir plus :

Titres de voyage pour les réfugiés

Titres de voyage pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Titres de voyage pour les apatrides

A compter du 14 février 2022, les démarches pour un changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom ou prénom) et de changement de situation familiale (naissance) s’effectuent en ligne. Cette démarche n’est pas obligatoire.

Plus d’infos sur le site Service Public.

A compter du 24 janvier 2022, les usagers demandant un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) doivent déposer leur demande directement en ligne.

Plus d’informations → ici

A compter du 13 septembre 2021, 3 nouvelles démarches s’effectuent intégralement en ligne :

les demandes de titre de séjour « visiteur »,
les demandes de duplicata de titre de séjour (après une perte ou un vol),
les signalements de changement d’adresse.

A compter du 25 mai 2021, les usagers demandant un titre de séjour « passeport talent », ainsi que les membres de leur famille, doivent déposer leur demande de titre directement en ligne.

Plus d’informations → ici

A compter du 1er janvier 2021, les étudiants doivent déposer leur demande de titre directement en ligne.

Plus d’informations → ici

Attention : Pour accéder à la création de son compte ANEF, l’usager ne
disposant pas déjà d’un titre de séjour ou d’un visa doit cliquer sur la tuile :

Il devra dans un premier temps suivre une démarche spécifique,
comportant un rendez-vous en préfecture pour l’enregistrement de ses empreintes digitales.

En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité ne permettant pas le dépôt d’une demande sur ANEF, la marche à suivre est la suivante :
Étape 1 : contacter le « Centre de Contact Citoyen » (CCC) de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via leur numéro de téléphone dédié et gratuit : 0806 001 620.
Étape 2 : possibilité d’accéder à un Point d’Accès Numérique spécialement dédiée aux démarches à faire sur ANEF (rendez-vous à solliciter en se rendant à l’Accueil Général de la préfecture pendant les heures d’ouverture ou demande de rendez-vous en écrivant à pref-soutien-anef@isere.gouv.fr).
Étape 3 : contacter la préfecture via l’adresse mail suivante : pref-soutien-anef@isere.gouv.fr en indiquant dans votre message vos nom, prénom, numéro étranger, contact, objet de votre demande, descriptif du blocage ou de la difficulté rencontrés, le tout accompagné des justificatifs des démarches effectuées au préalable (réponse du CCC, captures d’écran etc.). Les services étudieront la demande pour vous apporter une réponse (résolution du problème à distance ou dépôt physique du dossier).
Aucune réponse ne sera apportée aux interventions et sollicitations pour connaître l’avancée d’un dossier sur cette boite mail exclusivement dédiée aux difficultés rencontrées sur ANEF.