Publication au journal officiel :

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

Télécharger votre justificatif :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source