Listes de pièces justificatives - Titres de séjour
Mise à jour le 29/01/2020

Attention :
Notez que si vous êtes locataires auprès d’un particulier, le bail de location ne sera pas accepté.
Vous devez alors être en mesure de présenter les originaux et copies de la quittance de loyer accompagné de l’avis de taxe foncière du logement occupé et de la photocopie de la carte d’identité du propriétaire
Carte de séjour
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Situations diverses
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » Membre de famille
- Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade
- Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" ou "entrepreneur / profession libérale" / demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en france
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché mobile ICT » ou la mention « salarié détaché mobile ICT (famille)
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille)
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié en mission »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – projet économique innovant »
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – profession artistique et culturelle »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – mandataire social »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – jeune entreprise innovante »
- Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent - salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante"
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – investisseur économique »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – création d’entreprise »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – chercheur et chercheur -programme de mobilité»
- Carte de séjour pluriannuelle «passeport talent»pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire,artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif
- Changement de statut - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – carte bleue européenne »
- Carte de séjour temporaire Certificat de résidence d’1 an Visiteur
- Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »,« travailleur temporaire », « entrepreneur/profession libérale »
- Carte de séjour - Certificat de résidence de 10 ans - Retraité et conjoint de retraité
- Titre de séjour - Victimes de la traite des êtres humains
Carte de résident
- Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour
- Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour ou mariage
- Carte de résident - renouvellement
- Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides - Membres de leurs familles
- Ressortissants andorrans et membres de leur famille
- Ressortissants monégasques
Certificat de résidence pour Algérien
- Certificat de résidence pour Algérien d’1 an Immigration familiale
- Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
- Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
- Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire
Européens
- Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
- Salarié de prestataire de services communautaire - Prestataire de services communautaire
Étudiant / Stagiaire étranger
- Visa ou carte de séjour "étudiant"(liste ISSO)
- Carte de séjour temporaire "stagiaire"
- Carte de séjour -Scientifique Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou la mention « stagiaire ICT (famille) »
- Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire mobile ICT » ou la mention « stagiaire mobile ICT (famille) »
- Étudiant - APS recherche d’emploi après un master - Stagiaire
- Carte de séjour conjoint d'étudiant ou de scientifique-chercheur
- Carte de séjour "jeune au pair"
Documents de circulation
- Titre d'identité républicaine et Document de circulation (mineur)
- Titre de voyage (protection subsidiaire, réfugié, apatride)
Documents listés dans l’article :