Titre de voyage pour réfugié

Titre de voyage pour réfugié

 
 

Le titre de voyage est exclusivement délivré aux personnes sous la protection de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides. Ce document tient lieu de passeport et permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine en ce qui concerne les réfugiés et les protégés subsidiaires.

Vous pouvez bénéficier d’un titre de voyage dans les situations suivantes :

  • ­les réfugiés peuvent obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR),
  • ­les apatrides peuvent obtenir un titre de voyage pour apatride (TVATaxe sur la valeur ajoutée),
  • ­les protégés subsidiaires peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV),
  • les mineurs, enfants de réfugiés ou protégés subsidiaires, s’ils ne sont pas eux-mêmes placés sous la protection de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides,  peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV)

Vous souhaitez déposer une demande ?

Le dépôt du dossier se fait sans rendez-vous, au pré-accueil de la Préfecture, tous les jours sauf le mercredi entre 9h et 12h.

Un ticket vous sera remis au pré-accueil et les timbres fiscaux dématérialisés seront à produire le jour du retrait du titre.


Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France

A partir du 4 avril 2022, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.

En savoir + :

Titres de voyage pour les réfugiés :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401

Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689

Titres de voyage pour les apatrides :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

Pour plus d'informations :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Qu-est-ce-que-l-Administration-Numerique-pour-les-Etrangers-en-France

> Affiche-A3-com-ANEF-avril2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb