Modalité de constitution d’une demande de naturalisation

 
Avant de constituer votre demande de naturalisation, merci de bien vouloir vérifier les conditions d'éligibilité.
Retrouvez toutes les informations sur les conditions pour obtenir la nationalité française sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

La plateforme interdépartementale de naturalisation de l’Isère traite les demandes de naturalisation des ressortissants étrangers qui résident dans les départements de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

La plateforme interdépartementale de naturalisation de l’Isère est compétente pour les procédures suivantes :

  • naturalisation (procédure par décret)
  • déclaration par mariage avec un Français (article 21-2 du code civil)
  • déclaration par ascendant d'un Français (article 21-13-1 du code civil)
  • déclaration par fratrie (frère ou sœur d'un Français, article 21-13-2 du code civil)

Modalité de constitution d’une demande de naturalisation

Afin de faciliter la constitution de votre dossier et d'assurer son suivi jusqu'au jour de votre entretien d'assimilation, nous mettons à votre disposition un module dédié sur le site suivant : (cliquez sur lien correspondant à votre démarche). Cette modalité remplace l'envoi des dossiers papiers par voie postale. Tout dossier reçu directement en préfecture vous sera retourné pour vous permettre de le télécharger sur un des quatre modules suivants :

demande par décret

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-decret-2

demande par mariage

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-declaration-par-mari-2

demande par ascendant

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-par-ascendant-38

demande par fratrie

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-naturalisation-par-declaration-par-frat

Merci de joindre uniquement les pièces demandées par le module "démarche simplifiées". Si le document demandé est sur plusieurs pages, vous devez scanner en un seul document.

Grâce à cet outil, la plateforme interdépartementale de naturalisation de l’Isère vérifiera si le contenu de votre dossier est bien conforme aux attentes réglementaires. Vous serez informé(e) des pièces à remplacer et pourrez suivre l'avancée de son traitement.

Nous appelons votre attention sur la nécessité de tenir à jour vos coordonnées enregistrées sur le module "démarches simplifiées" (adresse postale et adresse électronique) afin que vous puissiez toujours être en mesure de recevoir les demandes de pièces complémentaires ainsi que la convocation en vue de votre entretien en préfecture. Merci de conserver le numéro de dossier qui vous sera attribué par le module "démarches simplifiées".

Un courriel de confirmation est généré automatiquement par le module "démarches simplifiées". Merci de ne pas y répondre.
Il est également inutile à ce stade de transmettre d'autres pièces qui ne seraient pas demandées par le formulaire en ligne  (timbre fiscal, situation professionnelle, ...).
Les autres pièces nécessaires à l’étude de votre dossier vous seront demandées ultérieurement, lors du passage en instruction de votre dossier.

Vous serez invité(e) par S.M.S, courriel ou courrier à nous adresser votre dossier avec tous les documents originaux environ trois mois avant votre entretien d'assimilation en préfecture de Grenoble.

Pour vous assister dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher des points numériques mis à disposition dans votre département :

Isère

https://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration/Sejour2/Points-et-espaces-numeriques

Savoie

https://www.savoie.gouv.fr/

Haute-Savoie

https://www.haute-savoie.gouv.fr

Drôme

http://www.drome.gouv.fr/

Pour toute autre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact suivant https://www.isere.gouv.fr/Contactez-nous

Il ne sera pas répondu aux courriels adressés directement à la plateforme naturalisations.

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