Immigration - Naturalisation

Saisir les services de l'État

Naturalisation française

 

La plateforme interdépartementale de naturalisation de la préfecture de l’Isère traite les demandes de naturalisation des ressortissants étrangers qui résident dans les départements de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

La plateforme interdépartementale de naturalisation de l’Isère est compétente pour les procédures suivantes :

  • naturalisation (procédure par décret) - réintégration
  • déclaration par mariage avec un Français (article 21-2 du code civil)
  • déclaration par ascendant d'un Français (article 21-13-1 du code civil)
  • déclaration par fratrie (frère ou sœur d'un Français, article 21-13-2 du code civil)

Avant d'entreprendre toute démarche de naturalisation, nous vous conseillons de vérifier les conditions d'éligibilité permettant d’accéder à la nationalité française en consultant le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Modalités de constitution d’une demande de naturalisation

Naturalisation par décret (tous ressortissants)

Déposez directement votre demande en ligne en vous connectant sur l'application nationale :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Toutefois, si vous avez déjà une demande en cours d’instruction par la préfecture, un dossier papier déjà envoyé avec un rendez-vous en 2022, 2023 ou 2024, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Comment préparer son entretien d'assimilation (procédure décret uniquement) : 

Vous avez introduit une demande de naturalisation par décret. Vous serez convié(e) à un entretien d'assimilation en plateforme. Cet entretien sera l'occasion d'échanger sur votre connaissance de la société française et de ses principes et valeurs essentiels. Vous pourrez préparer cet entretien à l'aide de ce livret du citoyen : 

> Livret_du_citoyen_V2fev2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,06 Mb

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site , soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Demande par mariage (tous ressortissants)

Transmettez votre dossier complet (liste des pièces mariage ) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante

Préfecture de l'Isère
 Plateforme naturalisations / mariage
 12 place de Verdun
 CS 71046 38000 GRENOBLE

Demande par fratrie (tous ressortissants)

Transmettez votre dossier complet (liste des pièces fratrie ) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère
 Plateforme naturalisations / fratrie
 12 place de Verdun
 CS 71046 38000 GRENOBLE

Demande par ascendant (tous ressortissants)

Transmettez votre dossier complet (liste des pièces ascendant ) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère
 Plateforme naturalisations / ascendant
 12 place de Verdun
 CS 71046 38000 GRENOBLE

Dernières informations_tiny

Avant l'envoi de votre dossier, il vous est demandé de bien vérifier la concordance (identités et dates de naissance de vos parents) entre votre acte de naissance et les actes d’état-civil de ces derniers.


Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées :

  • Question : Quel type de demande dois-je présenter ?

Réponse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

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  • Question : J'ai renseigné le module "démarches simplifiées" ouvert en ligne jusqu'au 15 octobre 2021, que dois-je faire ?

Réponse : Pour toutes les déclarations d'intention formulées grâce à l'outil "démarches simplifiées", un message précisant les suites données a été transmis sur l'adresse électronique utilisée lors de la création du formulaire démarches simplifiées. En l'absence de message, il vous appartient de déposer votre demande en ligne (procédure par décret hors européens) ou transmettre votre dossier par voie postale (autres procédures).

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  • Question : Mon acte d'état civil doit il être apostillé ou légalisé ?

Réponse : Toutes les précisions sont apportées sur le site :

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21_cle81db4e.pdf

Les autorités consulaires de votre pays d'origine peuvent également vous renseigner sur ce point.

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  • Question : Mon acte de naissance est un acte plurilingue (rédigé en plusieurs langues, dont le français), dois-je le faire traduire ?

Réponse : NON

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  • Question : Dois-je acheter un timbre fiscal dès l'envoi de mon dossier ?

Réponse : OUI, il convient de le joindre à votre dossier (la procédure d'envoi postal concerne uniquement les demandes par décret pour les ressortissants européens ainsi que les demandes par mariage, fratrie ou ascendant).

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  • Question : Je suis ressortissant algérien, quels actes d'état-civil dois-je fournir ?

Réponse : Seuls les actes EC7 (acte de naissance), EC1 (acte de mariage), EC5 (extraits du registre des jugements collectifs de naissance) en langue arabe sont recevables.

Ils devront obligatoirement être accompagnés :

- soit de leur traduction par un traducteur assermenté ;

- soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.

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  • Question : quel niveau de langue dois-je présenter ?

Réponse : Vous pouvez vous référer au document suivant (fiche DGEF ) ainsi qu’aux informations disponibles sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

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  • Question : Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de naturalisation :

Réponse : Vous pouvez également consulter ce tutoriel qui reprend les différentes pièces à fournir : https://www.youtube.com/watch?v=2v1VGNT8y4c

Si vous souhaitez disposer d'une liste personnalisée des pièces à fournir, un simulateur est également à votre disposition : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation