B - MODIFICATION : Comment modifier une association en ligne ?
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Mon numéro RNA :
Vous devez obligatoirement avoir votre numéro RNA qui commence par W suivi de 9 chiffres pour effectuer une modification de votre association en ligne.
Vous ne connaissez pas votre numéro RNA ?
Demandez le par courriel à pref-mon-rna@isere.gouv.fr en précisant obligatoirement :
- le nom de l’association
- la commune
- joindre également le récépissé de création ou la publication au journal officiel
1. Je scanne :
Le procès-verbal de l’assemblée :
- Il doit être daté
- Il doit être signé par au moins une personne chargée de l’administration de l’association en mentionnant obligatoirement son nom, son prénom et sa fonction. ATTENTION : lors d'un changement de la liste des dirigeants, le procès-verbal doit être signé par les dirigeants nouvellement élus.
- Aucune date de naissance
- Il doit mentionner la ou les modification(s) votée(s)
Modèle de procès-verbal portant modification des statuts - (titre, objet, siège social, adresse de gestion) et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association :
Autres documents selon le type de modification demandée :
- Si changement de la liste des dirigeants :
Liste des dirigeants :
> Vous renseignerez en ligne la liste des dirigeants qui doit être conforme à celle annoncée dans le procès-verbal (Pas de Cerfa)
- Si changement de titre, objet, siège social, adresse de gestion :
Les statuts :
> Ils doivent être mis à jour de la modification demandée
> Ils doivent être signés par au moins 2 dirigeants avec mention des noms, prénoms et fonctions
> Aucune date de naissance
Aide pour réduction de la taille de vos fichiers :
La taille des fichiers PDF à associer est limité à 1500 Ko.
Outil de réduction des fichiers : https://smallpdf.com/compress-pdf
Vérifiez la bonne configuration du scanner :
Le scanner doit être configuré en :
- format A4
- mode image : noir et blanc
- résolution : 200 ppp
Cette configuration permet de générer des fichiers PDF qui ne sont pas très volumineux, permettant ainsi leur insertion dans l 'application sans aucun problème.
2. Je me connecte à Service-Public-Asso.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933
En cas de difficultés :
> Tutoriel vidéo pour vous accompagner dans la modification de votre association : https://www.dailymotion.com/video/x4oz1iq
> Les réponses à vos questions : https://www.service-public.fr/associations
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Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par voie postale au greffe des associations :
Attention / Délais de traitement importants
> Adresse postale :
Greffe des associations
Préfecture de l’Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
> Merci de bien veiller à transmettre un dossier complet, comportant notamment les pièces requises :
A. SI MODIFICATION DES STATUTS (titre, objet, siège social, adresse de gestion) :
Si modification des statuts, changement de nom, d'objet, d'adresse du siège et de gestion :
- Exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants
B. SI MODIFICATION DE LA LISTE DES DIRIGEANTS :
Télécharger cerfa_13971-03 dirigeants PDF - 0,72 Mb - 13/02/2023
- Décision de l’organe délibérant et une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante doivent être jointes à la déclaration (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction)
Une enveloppe timbrée pré-adressée
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