Évolution du surendettement des ménages en Isère en 2022

Mis à jour le 22/02/2023

À l’issue de la commission plénière de surendettement, Olivier Danès, directeur
départemental de la Banque de France en Isère, et Nathalie Cencic, sous-préfète et
secrétaire générale adjointe du préfet de l’Isère, ont présenté l’évolution du
surendettement des ménages isérois en 2022.

Communiqué de presse

Grenoble, le 21 février 2023

Évolution du surendettement des ménages en Isère en 2022

À l’issue de la commission plénière de surendettement, Olivier Danès, directeur départemental de la Banque de France en Isère, et Nathalie Cencic, sous-préfète et secrétaire générale adjointe du préfet de l’Isère, ont présenté l’évolution du surendettement des ménages isérois en 2022.

Dépôts des dossiers

En 2022, 1820 dossiers de surendettement ont été déposés dans l’Isère, soit une baisse de 11,5 % par rapport à 2021. En comparaison, le repli est de 8,8 % en Auvergne-Rhône-Alpes et de 6,5 % en France métropolitaine.

Évolution du nombre de dossiers déposés

Recevabilité et orientation

1934 dossiers ont été traités par la commission de surendettement de l’Isère, soit un repli de 15,5% par rapport à 2021, conforme à la baisse du nombre de dossiers déposés.

En Isère, l’endettement médian hors immobilier des ménages dont le dossier a été traité en 2022 s’établit à 16 714 euros (supérieur de 2,7 % à celui de l’Auvergne-Rhône-Alpes et supérieur de 2,3 % à celui de France métropolitaine).

Mesures d’effacement de dettes

63,4 % des dossiers de surendettement clos en 2022 ont donné lieu à un effacement de dettes, total ou partiel (contre 62 % en AURA et 57,3 % en France métropolitaine). L’effacement de dettes représentait un total de 24 M€ en Isère en 2022.

Retrouvez des informations plus détaillées, comprenant des éléments sur le surendettement en France, dans la région et dans le département, dans l'enquête typologique 2022

( https://particuliers.banque-france.fr/enquete-typologique-sur-le-surendettement-des-menages-en-2022).

En Isère comme pour la région Auvergne Rhône-Alpes, on compte 173 dépôts de dossiers de surendettement pour 100 000 habitants en 2022.

La France métropolitaine compte 208 dépôts de dossiers de surendettement pour 100 000 habitants.

Source : Banque de France

Accompagnement

Dans le département de l’Isère, la Banque de France a mis en place :

  • u n numéro unique pour joindre les services aux particuliers de la Banque de France** : le 3414 est le numéro unique qui centralise l’ensemble des services publics d’inclusion financière de la Banque de France (difficultés et incidents bancaires, surendettement, informations sur les questions de banque et d'assurance) ;
  • un conseil départemental de l’inclusion financière (CDIF) qui, sous la présidence du directeur départemental de la Banque de France, vise à mieux connaître et faire connaître les dispositifs d’inclusion financière au sein du département, à diffuser le résultat des travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire au sein des territoires et à capter les préoccupations et les attentes en matière d’inclusion financière. Seize personnes, prioritairement des praticiens et des représentants des secteurs bancaire, associatif et de l’administration y siègent ;
  • trois guichets, situés à Grenoble, Voiron et Vienne, qui sont tenus par des agents de la Banque et qui accueillent les usagers pour répondre à leurs questions sur la procédure de traitement du surendettement, le droit au compte bancaire, l’accès aux fichiers d’incidents de paiement et le service Infobanque.

L’État met un guide à la disposition des particuliers sur Service-public.fr. Les personnes qui n’arrivent pas à faire face à leurs dettes non professionnelles (factures, remboursement d’un crédit…), y trouvent toutes les informations pour déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si le dossier est recevable et que la dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent alors être proposés. Si le dossier est recevable et que la dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut être proposé. ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99)

Prévenir le surendettement

La prévention du surendettement repose sur les dispositifs de protection des consommateurs et sur les actions d'éducation financière des publics et d'accompagnement des personnes fragiles. Le traitement du surendettement vise à permettre aux personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes de rétablir leur situation. La mise en place d’un réseau de Points Conseil Budget (PCB) est une mesure de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Structures d’accueil inconditionnel destinées à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d’un accompagnement, les Points Conseil Budget ont pour but de prévenir le surendettement et de favoriser l’éducation budgétaire. Les PCB doivent agir efficacement pour aider les personnes à retrouver une situation stable, des pratiques budgétaires soutenables au regard des ressources et des moyens convenables d’existence. Les services qu’ils rendent sont gratuits. https://solidarites.gouv.fr/point-conseil-budget-pcb

L’Isère compte cinq Points Conseil Budget :

- Centre social du Roussillonnais ( http://centresocialduroussillonnais.fr)

- CCAS Villefontaine (04.74.96.70.35)

- CCAS Saint-Marcellin ( https://www.saint-marcellin.fr/services/accueil)

- UDAF 38 (Grenoble - https://udaf38.fr)

- CCAS Grenoble ( https://www.grenoble.fr/48-le-ccas.htm)

- CLCV (Grenoble - 07 72 50 94 42 - pointconseilbudget@clcv-38.fr)

La Banque de France met également à disposition un portail d'information sur les questions liées à l'argent sur mesquestionsdargent.fr, portail d’éducation économique, budgétaire et financière, en collaboration avec une vingtaine d’acteurs associatifs, institutionnels et professionnels.

À propos de la Banque de France. Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.