Conseil national de la refondation territorialisé - Climat : biodiversité & logement en Isère

Mis à jour le 12/05/2023
Conseil national de la refondation

Laurent Prévost, préfet de l’Isère, et Jean-Yves Brenier, président de la communauté de communes Balcons du Dauphiné et maire de Leyrieu, ont ouvert le Conseil national de la refondation territorialisé sur la thématique du climat avec la double approche de la biodiversité et du logement.

Cinquante élus, représentants du monde professionnel, agricole, économique et associatif participaient à cette demi-journée du Conseil national de la refondation en Isère autour de deux problématiques :

- comment favoriser le parcours résidentiel (typologie/statut du logement), et l’accessibilité à un habitat de qualité pour répondre aux besoins des habitants du territoire, dans un contexte d’économie et de préservation des ressources (foncier, énergies renouvelables, eau, éco-matériaux…) ;

- quels enjeux de la préservation de la biodiversité pour un territoire rural comme celui des Balcons-du-Dauphiné ? Comment mieux préserver sans figer ? Pour une agriculture durable, comment accompagner les évolutions, comment développer l’innovation pour répondre aux défis de demain (qualité des produits, changement climatique, performance) ? Comment rester un territoire d’industrie ?

Les débats de ce jour et les idées, propositions, bonnes pratiques, projets exemplaires, solutions et innovations, dont certaines immédiatement activables pour le territoire, et pistes d’évolutions (législatives, réglementaires, organisationnelles) qui ont émergés seront transmis afin d’alimenter le débat national.

Échanger pour répondre aux défis de notre temps

Cette déclinaison territoriale du CNR est la seule à être accueillie en Isère. Cinq autres se tiennent en Auvergne Rhône-Alpes, dans le Rhône (CC Saône-Beaujolais), la Drôme (CC Portes de DrômArdèche), la Loire (CC du Pilat rhodanien), l’Ain (CC Dombes), et la Haute-Loire (PETR Jeune Loire). Au niveau national, 60 territoires organisent une telle démarche.

En lançant le Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre 2022, le Président de la République a souhaité donner une nouvelle méthode pour bâtir des consensus, remettre les Françaises et les Français au cœur des grandes décisions et agir sur le terrain. Le CNR constitue un espace de dialogue permettant à un large panel d’acteurs de partager leurs visions des enjeux, des objectifs, des contraintes et des leviers d’action qui sont à notre disposition pour répondre aux défis à venir.

Le rôle du CNR est de créer une nouvelle manière de se concerter et d’agir pour bâtir des solutions appropriées aux grands défis de notre temps.

Transition écologique

La France est engagée pour lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité et réduire l’exposition aux risques naturels. Les priorités gouvernementales portent sur l’accélération de la trajectoire de décarbonation, la construction de territoires résilients et durables, l’accompagnement des territoires dans leur transition écologique, la protection de la nature et le cadre de vie des Français. Ces enjeux se traduisent au niveau national notamment par des objectifs ambitieux :

- atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 ;

- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 (par rapport à 1990) ;

- diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031, et atteindre le « zéro artificialisation des sols » (ZAN) en 2050 ;

- atteindre, en matière de préservation de la biodiversité et des espaces naturels, l’objectif de protection de 30 % du territoire terrestre et marin, dont 10 % en protection forte, objectif fixé dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Les communautés de communes ont un rôle central à jouer pour relever ce défi de la transition écologique. Au-delà de veiller à une cohérence d’ensemble à l’échelle de leur territoire, elles doivent impulser les transitions nécessaires pour prendre en compte les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux actuels. L’État reste mobilisé à leur côté. Aux trois milliards d’euros de dotations annuelles d’investissement, il ajoute deux milliards d’euros pour le Fonds vert afin que les collectivités, communes et intercommunalités, puissent renforcer leur ambition verte et lancer des projets vertueux. Depuis le début de l’année, ce Fonds a été particulièrement sollicité, notamment en Isère avec 312 dossiers déposés à ce jour, faisant de l’Isère le 1er département de la région et le 4e de France en nombre de dossiers déposés, notamment sur les axes rénovation énergétique des bâtiments publics, recyclage foncier (fonds friches), renaturation en ville et biodiversité.

Divers dispositifs et contractualisations ont également été proposés aux collectivités pour les accompagner, comme les Contrats de relance et transition écologique (CRTE), les dispositifs « Action Cœur de ville » et « Petites villes de demain », qui visent à la revitalisation des centres-bourgs et, in fine, contribuent à la transition écologique et à la sobriété foncière.