Chauffage au bois, ce qui change à partir du 1er avril 2023

Mis à jour le 17/02/2023
Dans le cadre des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné et agglomération lyonnaise et Nord-Isère, et pour répondre à un enjeu de santé publique majeur, les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois devront obligatoirement installer des appareils labellisés flamme verte à partir du 1er avril.

Les ménages qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois devront obligatoirement installer des appareils labellisés flamme verte, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques à partir du 1er avril 2023. Ces appareils seront accompagnés d’un certificat de conformité. Cette mesure concerne les logements isérois situés dans 10 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les 18 que compte l'Isère :

  • Vienne Condrieu
  • Entre Bièvre et Rhône
  • Grenoble Alpes Métropole
  • le Grésivaudan
  • Pays voironnais
  • Bièvre Est
  • Bièvre Isère
  • Saint-Marcellin Vercors Isère
  • Trièves
  • Vals du Dauphiné.

Cela concerne donc 297 communes et 850 000 habitants pour le Sud Isère et 67 communes et 157 000 habitants dans le Nord-Isère.

Les enjeux du chauffage au bois

Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus émetteur de particules fines (64 % des PM) et de composés organiques volatils (48 % des COV), devant le secteur industriel (14 % des PM et 46 % des COV) et le transport (18 % des PM et 3 % des COV). Le secteur résidentiel est donc le premier contributeur aux émissions de particules fines et de composés organiques volatiles qui sont rejetés massivement par les installations individuelles de chauffage au bois. Ces deux polluants aggravent les maladies chroniques et peuvent provoquer des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux. Limiter les émissions est donc un enjeu majeur de santé public et induit des changements concrets pour l'ensemble des ménages se chauffant au bois.

Ces changements ont été inscrits aux Plans de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné et de l’agglomération lyonnaise et Nord-Isère, entrés en vigueur fin 2022. Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement. Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. L’implication de tous est nécessaire pour obtenir la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la diminution de l’exposition des populations sans oublier une meilleure sensibilisation et une information des partenaires et du grand public aux enjeux liés à la pollution de l’air.

Aides pour les ménages

Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que Ma Prime Renov, les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.

Le plan d’actions pour le PPA intègre une amplification ainsi qu’un déploiement sur de nouveaux territoires des dispositifs de subventionnement du remplacement des appareils de chauffage non performants (Prime Air Bois). En complément des aides gouvernementales, la prime fonds air bois est ainsi versée par les collectivités partenaires :

  • Vienne Condrieu Agglomération

www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/actualites/actualite/prime-air-bois

  • Bièvre Isère Communauté

https://bievre-isere.com/cadre-de-vie/mobilites/prime-air-bois

  • Grenoble Alpes Métropole

www.grenoblealpesmetropole.fr/154-remplacer-ma-cheminee-ou-mon-poele-avec-la-prime-air-bois.htm

  • Le Grésivaudan Communauté de communes

www.le-gresivaudan.fr/315-chauffage-bois.htm

  • Pays voironnais

www.paysvoironnais.com/aides-economies-d-energie/remplacer-votre-chauffage-bois-939.html

Les professionnels du chauffage au bois (distributeurs, revendeurs, installateurs, chauffagistes et ramoneurs) restent à disposition pour informer et accompagner les ménages qui le souhaitent.

Plus d’information : www.maprimechauffagebois.fr