3e Plan de protection de l'atmosphère. Réaction du préfet suite au recours au Tribunal administratif

Mis à jour le 25/02/2023
Le 23 février 2023, le maire de Grenoble a annoncé avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler le 3e Plan de protection de l'atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné.

Laurent Prévost, préfet de l'Isère, tient à rappeler que ce 3e Plan de protection de l'atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné est un outil réglementaire collaboratif et partagé. Il porte des actions ambitieuses et réalistes.

Le troisième Plan de protection de l’atmosphère (PPA) Grenoble Alpes Dauphiné concerne 297 communes et 850 000 habitants regroupés dans 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan, le Pays voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, le Trièves et Vals du Dauphiné. Il a été arrêté par le préfet de l'Isère le 16 décembre 2022 après avoir été construit en concertation avec l'ensemble des collectivités publiques concernées, qui détiennent elles-mêmes la compétence qualité de l'air sur leur territoire.

Le PPA est ainsi piloté par les services de l’État mais rédigé en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…). Les actions dans chacun des domaines ont été construites et détaillées sur la base d'objectifs chiffrés. Le plan des actions a ensuite fait l'objet d'une évaluation d'impact en termes de réductions des émissions de polluants et de concentrations dans l'air. Cette évaluation a été réalisée par l'association agréée Atmo Auvergne Rhône-Alpes et a permis de démontrer que le plan d'actions permettait d'atteindre les objectifs retenus. Par définition, seules les actions mesurables ont été évaluées, certaines actions ne permettant pas de quantifier un impact.

Le PPA a fait l'objet de plusieurs temps de concertation et d'une enquête d'utilité publique avec avis favorable de la commission d'enquête. Dans sa conclusion, la commission d'enquête publique souligne notamment : "Le projet va dans le sens de l’amélioration de la qualité de l’air afin de préserver et d’améliorer la santé des populations concernées".

Ce 3e PPA est donc le fruit des deux précédents et se fixe des ambitions fortes. Il intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques : Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication. Il regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

Dans ce cadre, concernant le chauffage au bois, principal émetteur de poussières fines, dès le 23 décembre 2022, le préfet de l'Isère a pris un arrêté renforçant l'interdiction d'installation des foyers non performants en élargissant l'arrêté précédent à l'ensemble du périmètre du 3e PPA3 et en imposant des critères de performance plus stricts. Cet arrêté sera applicable au 1er avril 2023. Ce délai est cohérent avec celui arrêté dans le Nord-Isère au titre du PPA lyonnais. L'arrêté interdisant l'utilisation des foyers non performants sera pris dans le courant de l'année 2023 après échange avec les collectivités territoriales, comme le préfet s'y est engagé lors de son approbation du 3e PPA le 16 décembre 2022.

Des arrêtés concernant les carrières et les plateformes de tri-transit-regroupement et concassage de produits minéraux vont être publiés d'ici au 2e trimestre 2023 afin de réduire les émissions de poussières diffuses. De nombreuses autres actions sont d'ores et déjà engagées et connaitront dès 2023 des étapes importantes.

Le 3e PPA vise ainsi des actions définies de manière collégiale et concertée. L'objectif ambitieux et réaliste à atteindre partout sur le territoire du PPA nécessitera des changements de pratiques et de comportements ainsi que des investissements importants. Les débats autour de la ZFE-m illustrent les difficultés à faire émerger des mesures contraignantes pour la population ou le monde professionnel.

Une collectivité peut sur son territoire aller plus loin et plus vite sur son champ de compétence si elle l'estime nécessaire localement et acceptable par sa population.

Les normes intermédiaires de l'OMS mises en œuvre avant leur échéance

Le 3e PPA s'inscrit pleinement dans la poursuite des efforts entamés il y a 15 ans. Ses objectifs à échéance du plan, c'est-à-dire en 2027, est d'atteindre 20µg/m3en dioxyde d'azote,  le seuil intermédiaire préconisé par l'OMS, donc moitié moins que la valeur réglementaire actuelle. En effet en septembre 2021, l'Organisation Mondiale pour la Santé a réévalué ses valeurs guides au sujet de la pollution de l’air. Par exemple, la limite d’exposition annuelle au dioxyde d’azote (NO₂) est divisée par 4, passant de 40 à 10 μg/m3. Il s'agit de valeurs de référence et non de valeurs à portée réglementaire.

Consciente de l'impossibilité d'atteindre ces nouvelles valeurs guides à court terme, l'OMS a fixé des paliers intermédiaires pour permettre aux décideurs de disposer d'objectifs atteignables à court et moyen terme. La Commission européenne a entamé une révision des valeurs réglementaires et s'oriente vers une imposition de ces valeurs intermédiaires à l'horizon 2030. Le 3e PPA vise à atteindre ces valeurs dès 2027.

La situation de Grenoble s'est déjà sensiblement améliorée

Sur le territoire de Grenoble, qui ne peut naturellement être traité isolément s'agissant de qualité de l'air, il n'y a plus aucune station de mesure en dépassement, quel que soit le polluant. Sur la dernière station où était mesuré un dépassement en NOX, la valeur est passée d'environ 50 microgrammes par mètre cube d'air (µg/m3) à 32 en 10 ans et la baisse s'est accélérée ces trois dernières années, preuve que les actions engagées sur le transport, le résidentiel et l'industrie sont efficaces. La valeur réglementaire européenne (40) est désormais respectée depuis 2020. Le territoire est sorti du contentieux français.

Il est regrettable que les efforts faits par l'ensemble des acteurs locaux soient ainsi minimisés.

Le 3ePPA permet d'accélérer la transition et d'atteindre les objectifs de qualité de l'air avec l’implication de tous, ce qui est nécessaire pour obtenir la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la diminution de l’exposition des populations sans oublier une meilleure sensibilisation et une information des partenaires et du grand public aux enjeux liés à la pollution de l’air.

Suite au recours déposé par la ville de Grenoble pour annuler le 3e PPA, il appartient désormais au juge de dire le droit.

Le document complet est accessible à l'ensemble des citoyens sur le site de la Préfecture