3e Plan de protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné

Mis à jour le 16/12/2022
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.

Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques…), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie et l’agriculture.

Ce 3e PPA intègre au total 32 actions, regroupées en six grandes thématiques : Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité-Urbanisme, Transversal et Communication. Il regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation.

Il concerne 297 communes et 850000 habitants regroupés dans 8 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Grenoble Alpes Métropole, le Grésivaudan, le Pays voironnais, Bièvre Est, Bièvre Isère, Saint-Marcellin Vercors Isère, le Trièves et Vals du Dauphiné.

Certaines actions vont se mettre en œuvre sans délai, notamment l’arrêté interdisant l’installation de chauffages au bois non performants sur le périmètre du 3e PPA et des arrêtés concernant les carrières et les plateformes de tri-transit-regroupement et concassage de produits minéraux afin de réduire les émissions de poussières diffuses.

La nouvelle gouvernance du PPA sera réunie dès janvier 2023 afin de mobiliser sans tarder tous les acteurs impliqués dans les actions prévues dans ce 3e PPA. En effet, l’implication de tous est nécessaire pour obtenir la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la diminution de l’exposition des populations sans oublier une meilleure sensibilisation et une information des partenaires et du grand public aux enjeux liés à la pollution de l’air.

Les mesures d'accompagnement de l'État

Bâtiments

L'État déploie de nombreux dispositifs pour soutenir la rénovation énergétique du bâti, notamment MaPrimeRénov' lancée début 2020. MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Peuvent bénéficier de cette prime les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes. La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique d'un logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Lors de la rénovation d'un logement, certains travaux d'amélioration de la qualité énergétique peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Les plateformes de rénovation énergétique sont regroupées depuis janvier 2022 sous la bannière France Renov ( https://france-renov.gouv.fr ). L'AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'Energie - www.ageden38.org) et l'ALEC (agence locale de l'énergie et du climat - www.alec-grenoble.org) sont des interlocuteurs privilégiés.

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Afin de trouver les aides proposées localement, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire ( www.anil.org/aides-locales-travaux) .

Par exemple, Grenoble-Alpes Métropole aide financièrement à renouveler les appareils de chauffage au bois individuel avec la Prime Air bois. Elle se présente comme une « prime à la casse » : le propriétaire s'engage à remplacer son ancien appareil par un nouveau doté du label "flamme verte 7 étoiles". La Ville de Grenoble complète cette aide selon les revenus du ménage. Ces aides sont cumulables avec l'aide financière proposée par l'Etat à travers le dispositif MaPrimeRénov'.

Déplacements

L'Etat acccompagne les citoyens qui souhaitent acquérir un véhicule éléctrique ou hybride neuf avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Ces deux dispositifs s'appliquent également à l'acquisition d'un vélo, à assistance électrique ou non. Ils sont bonifiés en zone ZFE-m ( www.primealaconversion.gouv.fr)

Les étapes de l'approbation

Ce 3e PPA a été soumis à plusieurs consultations réglementaires pendant l’année 2022 : le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), l’Autorité environnementale, les organes délibérants des collectivités (208 instances) et le grand public à travers une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 20 juin 2022 au vendredi 29 juillet 2022. Les bilans des concertations réglementaires ont été présentés lors d’un dernier comité de pilotage le 18 novembre 2022, avec des retours soulignant globalement la qualité du travail réalisé par l’ensemble des acteurs (avis favorable du CODERST et de la Commission d’enquête publique, avis globalement très positif de l’Autorité environnementale). Les commentaires reçus ont été intégrés dans le document final (notamment les fiches actions), sans pour autant remettre en cause l’équilibre et le fond du plan.

L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA, actif sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.

Les politiques publiques menées depuis le premier PPA ont permis en 2021, pour la troisième année consécutive, de ne plus avoir de station de mesure en dépassement réglementaire sur le périmètre du PPA. Cependant, les efforts doivent être poursuivis voire, pour certains polluants, accentués ou accélérés, notamment pour tenir compte de l’évolution des connaissances sur l’impact sanitaire de certains polluants.