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Covid 19 - Le pass sanitaire - les déplacements internationaux - les français(es) à l'étranger

 
 
Covid 19 - Le pass sanitaire - les déplacements internationaux - les français(es) à l'étranger

Le pass sanitaire

Comme son nom l’indique il équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

Pour les enfants de 12 à 17 ans, le pass sanitaire est obligatoire depuis le 30 septembre 2021.

Dernière actualité :

NOUVEAUTÉS

  • À compter du 29 novembre 2021, la durée de validité des tests RT -PCR et antigéniques sera réduite à 24h.
  • À compter du 15 décembre 2021, les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir fait leur rappel pour que leur pass sanitaire reste valide.
  • Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont à nouveau reconnus comme preuve pour le "pass sanitaire".

Les contrôles de vérification du « pass sanitaire » seront par ailleurs renforcés dans les établissements concernés, les gares, les ports et dans les aéroports.

Téléchargez le dossier de presse : Pass sanitaire, pour rester ensemble face au virus

Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du pass (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende).

Pour tout savoir sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

Dossier de presse du gouvernement

À partir de quand, et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est exigé depuis le mois de juillet 2021 dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

• Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
• Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
• Festivals assis / debout de plein air ;
• Cinémas et théâtres ;
• Monuments, musées et salles d’exposition ;
• Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
• Compétitions sportives ;
• Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• Navires et bateaux, de type navires de croisière ;
• Dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
• Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est étendu :

• Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
• Aux services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence ou pour la réalisation d’un test
de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge (une FAQFoire aux questions spécifique est à disposition sur le lien suivant) ;
• Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport , notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;

• Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 00 0m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transpor t accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le
contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Le pass sanitaire est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
Il ne s’applique que s’il peut être effectivement déployé. Il n’est pas déployé pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder un feu d’artifice, par exemple.
Toute personne de plus de 12 ans et 2 mois doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test négatif RT-PCR ou antigénique de 24 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder différents lieux et évènements soumis au pass sanitaire.

Les autotests même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont plus acceptés dans le cadre du pass sanitaire.

Le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Ainsi, les personnes majeures souhaitant accéder à ces lieux, établissements, services ou événements doivent dorénavant présenter, en format papier ou numérique :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) de moins de 24h ne concluant pas à une contamination ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/vaccination-pass-sanitaire-au-travail

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale

À défaut de présenter ce pass, le professionnel est suspendu le jour même par son employeur qui lui notifie par tout moyen la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail, sans rémunération pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l'accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l'employeur convoque le professionnel à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de son poste en télétravail). La suspension prend fin lorsque le professionnel suspendu produit les justificatifs requis ou qu'il a été affecté sur un poste où il n'est pas soumis à l'obligation du passe sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084

À compter du 15 décembre 2021, les règles relatives au pass sanitaire évoluent pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen. Comment prolonger mon pass sanitaire ?

Les personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen, devront avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 6 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum. Au-delà de ce délai, leur QR code sera désactivé automatiquement.

Cela signifie que :

  • les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 6 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.
    Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 mai devront avoir fait leur rappel dans un délai de 6 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.
  • les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 octobre devront avoir fait leur rappel dans un délai de 1 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.

 

 POUR EN SAVOIR PLUS : Foire aux questions pour les professionnels :

> TAC_FAQ_pro_V1810 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb


Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid ) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

  • Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest réalisé moins de 24h avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement.

Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement.

  • Le résultat d'un test RT -PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs (RT -PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP .

Le préfet rappelle que les  15 centres de vaccination isérois ainsi que tous les professionnels de santé restent mobilisés tout au long du mois d’août pour permettre à chacun de se faire vacciner. A ce jour, 66 % de la population iséroise dispose d’un schéma vaccinal complet mais l’effort doit se poursuivre afin que la rentrée de septembre ne donne pas lieu à nouvelle vague épidémiologique qui conduirait à des mesures restrictives plus pénalisantes.

Les parents d’enfants de plus de 12 ans seront informés à la fin du mois d’août par les chefs d’établissement des modalités offertes pour la vaccination de leurs enfants. Dans l’attente, il est vivement recommandé de recourir aux possibilités offertes par les centres de vaccination.


Le communiqué de presse relatif à la mise en œuvre du pass sanitaire en Isère :

> 2021.08.09 Mise en oeuvre du pass sanitaire en Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

attest vaccin

Demande en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit). Vos démarches et contacts par zone sur www.diplomatie.gouv.fr

Depuis le 15 octobre 2021, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels, ne sont plus acceptés dans le cadre du pass sanitaire.


Contrôle du pass sanitaire

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées pour assurer la mise en place du dispositif et la sécurité de chacun. Après une période de pédagogie, les forces de l’ordre mèneront des contrôles sur la bonne application de ces dispositions.   

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ? réponses sur www.gouvernement.fr

Foire aux questions pour les professionnels :

> TAC_FAQ_pro_V1810 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Le QR code présent sur le Pass Sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. Vous pouvez lire l'Article du gouvernement à ce sujet.


Nous mettons à disposition des professionnels appliquant le pass au sein de leur ERP plusieurs outils afin d’informer les usagers qui s’y rendent :

  • Affiche dédiée aux professionnels :

> Ici le pass sanitaire est obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • kit de déploiement du pass permettant d’accompagner les professionnels de l’évènementiel sur la mise en place du dispositif de contrôle du pass :

    > Kit-Déploiement Dispositif de contrôle sanitaire évènementiel - 1410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

  • Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire au travers de l’utilisation d’API et de SDK :

    > Kit-deploiement-API-SDK_1110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

  • Vignettes réseaux sociaux :
TW_0406-1
TW_0406-3
TW_0406-4
TW_0406-2

Déplacements internationaux 

Depuis le 9 juin 2021 et la publication de ce  décret , les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires.

Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires

  • Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Elle est susceptible d’être adaptée selon les évolutions de la situation épidémique : carte avec les listes des pays
  • Pays verts : pas de circulation active du virus => règles à respecter
  • Pays orange : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, soit tous les pays, hors pays vert et rouge => règles à respecter
  • Pays rouges : circulation active du virus et/ou présence de variants préoccupants => règles à respecter

Nous vous invitons à consulter les dernières publications du Gouvernement sur le sujet, à retrouver sur Facebook Twitter Instagram LinkedIn .

Toutes les informations sont disponibles sur cette page dédiée sur le site du Gouvernement.


Pass sanitaire pour les Français de l’étranger

Capture

Dès aujourd’hui, les Français établis hors de France vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent envoyer par courriel leurs preuves de vaccination afin de recevoir leur QR code et ainsi disposer du pass sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place une cellule dédiée. Retrouvez toutes les informations sur le  site du Quai d’Orsay .