Actualités

Covid 19 - Le pass sanitaire - les déplacements internationaux - les français(es) à l'étranger

 
 
Covid 19 - Le pass sanitaire - les déplacements internationaux - les français(es) à l'étranger

Le pass sanitaire

Comme son nom l’indique il équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

Dossier de presse du gouvernement

Le pass sanitaire « activités » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

A compter du 9 août, le pass sanitaire « activités » est étendu :

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
  • Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV , Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
  • Aux grands établissements et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

 

En Isère, cinq centres commerciaux de plus de 20 000m² sont concernés par l'obligation de présentation du pass sanitaire pour les personnes majeures souhaitant y accéder à compter du 17 août 2021 à 8H00 :

- IKEA à Saint-Martin-d’Hères ;
- Centre Leclerc Comboire à Echirolles ;
- Grand Place à Grenoble ;
- Carrefour à l’Isle d’Abeau ;
- Leclerc à Tignieu-Jameyzieu.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.


Consultez  :

L'arrêté préfectoral du 15 août 2021, précisant dans quels centres commerciaux de plus de 20 000 m2 en Isère la présentation du passe sanitaire est obligatoire à compter du 17 août 2021 :

> Arrêté portant sur les modalités d_application du passe sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20000 m² VF RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le communiqué de presse relatif à la mise en œuvre du pass sanitaire en Isère :

> 2021.08.09 Mise en oeuvre du pass sanitaire en Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid ) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :

- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;

- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

  • Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest réalisé moins de 72h avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement.

Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

  • Le résultat d'un test RT -PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs (RT -PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP .

Le préfet rappelle que les 1 7 centres de vaccination isérois ainsi que tous les professionnels de santé restent mobilisés tout au long du mois d’août pour permettre à chacun de se faire vacciner. A ce jour, 66 % de la population iséroise dispose d’un schéma vaccinal complet mais l’effort doit se poursuivre afin que la rentrée de septembre ne donne pas lieu à nouvelle vague épidémiologique qui conduirait à des mesures restrictives plus pénalisantes.

Les parents d’enfants de plus de 12 ans seront informés à la fin du mois d’août par les chefs d’établissement des modalités offertes pour la vaccination de leurs enfants. Dans l’attente, il est vivement recommandé de recourir aux possibilités offertes par les centres de vaccination.

attest vaccin

Demande en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit). Vos démarches et contacts par zone sur www.diplomatie.gouv.fr

Autotest

Kit de déploiement auto-test , Vous y trouverez affiches, logigramme, protocole, formulaires et kit de formation


Contrôle du pass sanitaire

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées pour assurer la mise en place du dispositif et la sécurité de chacun. Après une période de pédagogie, les forces de l’ordre mèneront des contrôles sur la bonne application de ces dispositions.   

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ? réponses sur www.gouvernement.fr

 

www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Le QR code présent sur le Pass Sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. Vous pouvez lire l'Article du gouvernement à ce sujet.


Nous mettons à disposition des professionnels appliquant le pass au sein de leur ERP plusieurs outils afin d’informer les usagers qui s’y rendent :

  • Affiche dédiée aux professionnels :

> Ici le pass sanitaire est obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • kit de déploiement du pass permettant d’accompagner les professionnels de l’évènementiel sur la mise en place du dispositif de contrôle du pass.

Déplacements internationaux 

Depuis le 9 juin 2021 et la publication de ce  décret , les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires.

Déplacements internationaux depuis et vers la France : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays «verts» : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays « orange » : les règles à respecter

Voyages depuis et vers les pays «rouges» : les règles à respecter

Liste des motifs impérieux des pays « rouges »

    En complément des tableaux et cartes ci-dessus, un  Dossier de presse a été édité et reprend la dernière classification des pays en date et les modalités de déplacement qui lui sont associées.

Nous vous invitons à consulter les dernières publications du Gouvernement sur le sujet, à retrouver sur Facebook Twitter Instagram LinkedIn .

Toutes les informations sont disponibles sur cette page dédiée sur le site du Gouvernement.


Pass sanitaire pour les Français de l’étranger

Capture

Dès aujourd’hui, les Français établis hors de France vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent envoyer par courriel leurs preuves de vaccination afin de recevoir leur QR code et ainsi disposer du pass sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place une cellule dédiée. Retrouvez toutes les informations sur le  site du Quai d’Orsay .