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Covid 19 - Le pass sanitaire et le pass vaccinal - les déplacements internationaux - les français(es) à l'étranger

 
 
Covid 19 - Le pass sanitaire, le pass vaccinal - déplacements internationaux - français à l'étranger

  • Le masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au  « passe vaccinal » depuis le 28 février.
  • À partir du 15 février 2022, les règles relatives au « passe vaccinal » évoluent pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois. 
  • À cette date, la dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum.

Le « pass sanitaire » va-t-il complètement disparaître au profit du « pass vaccinal » ?

Non, le « pass sanitaire » continue de s’appliquer aux personnes de 12 ans à 15 ans inclus pour entrer dans les lieux qui y sont soumis (même liste que pour le « pass vaccinal »).

D’autre part, il s’applique toujours pour les personnes accompagnant ou rendant visite dans les services et établissements de santé et médico-sociaux aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass sanitaire », sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l’exigence du « pass sanitaire » est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

Pour tout savoir sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Le « pass vaccinal », mode d’emploi, différences entre le « pass sanitaire » et le « pass vaccinal »

 

Qu’est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

 

Où sera-t-il exigé ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

  • Bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
  • Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
  • Foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • Transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Consulter le calendrier d’allègement des mesures

Les différences entre le « pass sanitaire » et le « pass vaccinal »

pass vaccinal
Où le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ?
  • Pour les personnes âgées de 12 à 15 inclus, le « pass sanitaire » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives…).
  • Pour les personnes âgées de 12 ans et plus, le « pass sanitaire » est exigé dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, s’agissant aussi bien des patients que des accompagnateurs et visiteurs - sauf situation d’urgence.
Où le « pass vaccinal » est-il exigé et pour qui ?
  • Pour les personnes de 16 ans et plus, le « pass vaccinal » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques..).
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass sanitaire » ?
  • Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
  • Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
  • Certificat de test négatif de moins de 24 heures
  • Certificat de contre-indication à la vaccination
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass vaccinal » ?
  • Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
  • Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
  • Certificat de contre-indication à la vaccination

N.B.  : Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur 2e dose.

La  FAQ destinée aux professionnels


Déplacements internationaux 

Depuis le 9 juin 2021 et la publication de ce  décret , les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires.

Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires

  • Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Elle est susceptible d’être adaptée selon les évolutions de la situation épidémique : carte avec les listes des pays
  • Pays verts : pas de circulation active du virus => règles à respecter
  • Pays orange : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, soit tous les pays, hors pays vert et rouge => règles à respecter
  • Pays rouges : circulation active du virus et/ou présence de variants préoccupants => règles à respecter

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Toutes les informations sont disponibles sur cette page dédiée sur le site du Gouvernement.


Pass sanitaire pour les Français de l’étranger

Capture

Dès aujourd’hui, les Français établis hors de France vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent envoyer par courriel leurs preuves de vaccination afin de recevoir leur QR code et ainsi disposer du pass sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen. Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place une cellule dédiée. Retrouvez toutes les informations sur le  site du Quai d’Orsay .