Dispositif de demande d'aides pour les conséquences des intempéries
Mis à jour le 06/03/2018
Un guichet unique a été créé en Préfecture
afin de recevoir tous les dossiers de demande de subvention
des communes impactées par la tempête Eléanor :
aides de l’État du Conseil Départemental de l’Isère (CD38) et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (CR Aura).
Une fiche de présentation du dispositif est à télécharger ici :
Les communes concernées doivent remplir un dossier – type, à télécharger ici :
Ce dossier doit être envoyé :
- par voie postale à la DRC – Bureau Aménagement des Territoires (BAT) - Préfecture de l'Isère
- et par voie électronique sur : pref-eleanor@isere.gouv.fr
Le dossier sera instruit par la DRC - BAT et adressé au CD 38 et au CR AuRA, chacun pour ce qui le concerne, afin que la collectivité puisse bénéficier de toutes les aides possibles, en fonction des dommages subis.
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