Actualité des particuliers

Covid-19 - Nouvelles mesures en Isère - Textes règlementaires - Protocoles sanitaires - Vaccination - Pass sanitaire -

 
 
Covid-19 - Textes règlementaires - Protocoles sanitaires - Vaccination - Pass sanitaire

Toutes les informations sur la situation sanitaire sont disponibles sur le site du Gouvernement , ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

Vous pouvez prendre connaissance des textes règlementaires ici


Vous pouvez visionner l'allocution du 9 novembre du Président de la République est à retrouver sur le site de Élysée

Port du masque :

Dernière actualité :


26 Novembre 2021 : Obligation du port du masque en extérieur : face à la dégradation de la situation sanitaire, le préfet renforce les mesures de freinage en Isère

Depuis plusieurs jours, la situation sanitaire en Isère se dégrade fortement et se traduit notamment par une augmentation du taux d’incidence (+16 points en 24 heures) pour s’établir désormais à 126 cas pour 100 000 habitants. Le nombre de personnes hospitalisées dans le département est également en hausse (+11 en 15 jours), et le nombre de personnes en réanimation a été multiplié par 3 en 15 jours.

En conséquence, le préfet a décidé de renforcer les mesures de freinage en Isère, en réimposant le port du masque dans certains lieux en extérieur.

En outre, il appelle toutes les personnes n’ayant pas encore été vaccinées, à entamer un parcours vaccinal. De nombreux créneaux sont disponibles dans les 11 centres de vaccination ouverts (dont la liste est consultable sur le site de la Préfecture de l’Isère ), et auprès des autres professionnels de santé de la ville.

Par arrêté du 26 novembre 2021, les mesures suivantes s’appliqueront dès le samedi 27 novembre à 8 heures :

OBLIGATION DU PORT DU MASQUE

Le port du masque est obligatoire dans le département de l’Isère pour les personnes âgées de 11 ans et plus dans les lieux et situations suivants :

A l’extérieur :

• dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves,
des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de
culte au moment des offices et des cérémonies ;
• dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ;
• dans les lieux de festivals et de spectacles ;
• dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;
• dans les files d’attente sur la voie publique.

L’obligation du port du masque prévue à l’article 2 du présent arrêté ne s’applique pas :

• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°201-699 du 1er juin 2021 modifié ;
• aux deux-roues, aux engins motorisés, aux conducteurs de véhicules et à leurs passagers ;
• aux personnes pratiquant une activité sportive.

Pour mémoire, à l’intérieur des établissements recevant du public, le port du masque demeure obligatoire pour les établissements soumis au pass sanitaire, listés ci-dessous :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de concerts et de spectacles ;
  • les cinémas ;
  • les établissements sportifs, clos et couverts ;
  • les salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • les foires et salons ;
  • les musées et salles d’exposition temporaire ;
  • les bibliothèques ;
  • les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ;
  • les établissements de plein air (stades…).

Téléchargez l'arrêté préfectoral Concernant le port du masque du 26 novembre 2021 :

> 20211126 - Arrêté préfectoral port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le masque à nouveau obligatoire à l'école dans toute la France

Depuis le lundi 15 novembre 2021, tous les départements passent au niveau 2 / jaune du protocole sanitaire avec de nouveau le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l'école élémentaire.

Le port du masque est de nouveau obligatoire à l'école élémentaire depuis lundi 15 novembre dans toute la France. 

C'est ce qu'a annoncé mardi 9 novembre 2021 le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports après l'allocution du président Emmanuel Macron .

Tous les départements passent au niveau 2 / jaune du protocole sanitaire avec de nouveau le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l'école élémentaire.

Écoles, collèges, lycées

Tout savoir sur le protocole sanitaire applicable :Plus d'informations


La vaccination - Vous trouverez les informations concernant la vaccination dans le département de l'Isère ici

Vaccination-contre-la-covid-19_large


Le pass sanitaire et les déplacements internationaux - Mode d'emploi du pass sanitaire


Tests Covid - Fin de la gratuité systématique depuis le 15 octobre

Protocoles et recommandations sanitaires

 La stratégie de réouverture du Gouvernement permet la levée progressive des mesures de restrictions. Elle s’accompagne de protocoles sanitaires renforcés ou des recommandations.

Retrouvez-les ci-dessous en fonction du type d’établissement concerné et des activités qui s’y déroulent.

Éducation nationale :

Questions / réponses :

Consultez notre FAQ sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnels (mise à jour le 26 novembre)

voir l'infographie en bas d'article

Examens et concours : Protocole à télécharger
Enseignement supérieur  Protocole à télécharger
Stations de ski : Protocole à télécharger
Commerces :

Le protocole a pour objet de présenter les engagements permettant aux commerces de concilier leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Il complète et précise le protocole nationale en entreprise (PNE) et fait l’objet de développements dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.

Consultez le protocole sanitaire pour les commerces - Octobre 2021 [PDF ; 483 Ko]

Marchés couverts et ouverts, dont les marché de Noël :

Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés à accueillir du public dans les conditions prévues par le présent protocole. En ce qui concerne les marchés de Noël, les espaces dédiés à la restauration doivent se référer aux règles du protocole applicable aux restaurants. Pour le reste, le présent protocole s'applique.

Consultez le protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël - Novembre 2021 [PDF ;  590 Ko]

Justice : Protocole à télécharger
Travail, emploi, insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Santé et sécurité des salariés :
  • https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs
Élections - Réunions électorales : Protocole sanitaire pour réunion électorale
Cultes : Lignes directrices - cérémonies cultuelles
Mariage : Protocole sanitaire renforcé
Bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs évènementiels

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des traiteurs évènementiels, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et les services de traiteurs évènementiels - Octobre 2021 [PDF ;  623 Ko]

Événementiel professionnel

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement des congrès, foires et salons de manière adaptée à la crise sanitaire. Ce protocole s’impose à l’ensemble des intervenants : organisateurs, sites, prestataires, exposants et visiteurs. En ce qui concerne les règles de consommation sur site, il convient de se référer au protocole relatif aux restaurants et aux traiteurs évènementiels. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour l'événementiel professionnel - Octobre 2021 [PDF ; 653 Ko]

Concerts en plein air - Festivals: Protocole sanitaire
Bars dansant, clubs et discothèques :

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement des clubs et discothèques avec un accès conditionné à la présentation par les clients d’un pass sanitaire valide. Il s’applique également aux bars dansant, lesquels sont définis comme les débits de boissons et restaurants ayant l’autorisation légale de proposer une activité de danse. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et discothèques - Novembre 2021 [PDF ; 236 Ko]

Rassemblements festifs organisés par les jeunes

Guide de la Médiation - rassemblements festifs organisés par les jeunes

Ce guide intègre de nouveaux types de rassemblements festifs et prend en compte les dispositifs liés à la COVID-19. Il permet aux jeunes de s’informer sur l’évolution de la réglementation sur le sujet sanitaire, mais aussi sur la sécurité, la médiation, le respect de l’environnement etc.

Loisirs d'intérieur (indoor) :

Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement de ces installations, dans des conditions permettant de concilier leur activité économique avec la sécurité sanitaire. En ce qui concerne les éventuelles consommations sur site, il convient de se référer au protocole « HCR » . Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection des participants et sur la bonne application des gestes barrières. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole nationale en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les loisirs d'intérieur (indoor) - Octobre 2021 [PDF ; 664 Ko]

Sport :
Culture :
Fan Zones : Les mesures d’accueil du public et les jauges autorisées
Fêtes foraines :

Le protocole règlemente les modalités d’exercice des fêtes foraines. Il se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients.

Consultez le protocole sanitaire pour les fêtes foraines - Octobre 2021 [PDF ; 407 Ko]

Cirques :  Protocole à télécharger
Casinos et clubs de jeux :  Protocole à télécharger
Voyages : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/
Accueils collectifs de mineurs -ACM- (avec et sans hébergement) : https://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?article9716
Accueil dans les refuges de montagne : https://auvergne-rhone-alpes.ffrandonnee.fr/actualite/20185/les-regles-sanitaires-pour-l-accueil-dans-les-refuges-de-montagne
Petits trains touristiques : Protocole à télécharger
Parcs de loisirs

Modalités d’exercice des parcs de loisirs, notamment les parcs à thèmes et les parcs d’attractions. Pour les espaces de consommation dans le parc, il convient de se référer au protocole applicable aux restaurants.

Consultez le protocole sanitaire pour les parcs de loisirs - Octobre 2021 [PDF ; 403 Ko]

Réouverture des zoos : Protocole à télécharger


Les mesures économiques

Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Un plan d’action a été dévoilé le 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.

Soutenir les entreprises en situation de fragilité. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Accompagner, détecter, orienter, soutenir. Ce sont, en substance, les 4 étapes du plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise.

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux entreprises et sur le

Retrouvez ici les lettres du Préfet concernant les mesures économiques durant la crise :

> Lettre Flash éco Etat no1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Lettre Flash éco Etat no2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb


Réouverture des frontières :

Depuis le mercredi 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Cette liste est à retrouver sur le site du Gouvernement .

Les modalités de réouvertures des frontières françaises sont également détaillées dans un  dossier de presse, que nous mettons à votre disposition

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