Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2024

Mis à jour le 12/02/2024
L'appel à projets du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2023 est ouvert jusqu'au 15 février 2024.

Vous trouverez ici toutes les informations et documents utiles pour monter votre action de sécurité routière en Isère.

Pourquoi un PDASR ? Pour aider à sensibiliser le plus grand nombre.

Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, pilotée par la direction de la sécurité routière (DSR) au Ministère de l'Intérieur, le PDASR est un plan annuel décliné dans chaque département. Le PDASR permet d'aider de manière concrète les porteurs de projets (octroi de subventions, mise à disposition de ressources), et de faciliter toutes les actions locales de prévention du risque routier.

Ainsi, chaque année, la préfecture de l'Isère dispose d'un budget d'environ 90 000 € de subventions pour permettre la réalisation d'actions de sensibilisation au plus proche des usagers. En plus de ce budget, le bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité (BPPS) fait vivre un réseau de bénévoles, les IDSR, qui animent des actions de prévention, soit en appui des porteurs de projet, soit lors d'actions pilotées par le BPPS.

Par ailleurs, la préfecture prête gratuitement du matériel pédagogique de de communication pour renforcer l'impact de ces actions. 

Le déroulement du PDASR 2024

  • jusqu'au 15 février 2024 : les porteurs de projets préparent leurs dossiers et les transmettent par mail au bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité (BPPS), uniquement par voie électronique.

Pour élaborer leurs projets, les porteurs de projets trouveront ci-dessous les moyens matériels et humains que le BPPS met à leur disposition. Les porteurs de projets peuvent également compter sur la mobilisation des intervenants départementaux de sécurité routière ( IDSR) pour animer leurs actions.

Les partenaires proposent un vaste panel d’outils de sensibilisation permettant de mettre en œuvre des actions variées et ciblées.

Les projets retenus dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) peuvent bénéficier d'une subvention ou d'une aide financière qui sera attribuée par le comité de pilotage.

Certains projets feront l’objet d’une attribution financière ferme, et d’autres d’une partie ferme et d’une optionnelle.

Les porteurs de projets ayant transmis une fiche projet complète seront informés des projets retenus et du montant des aides attribuées mi avril 2024 au plus tard.

D'autre projets peuvent être soumis le reste de l'année en fonction du calendrier, mais ne pourront plus prétendre à une subvention. Par ailleurs, la réalisation d'une action avant réception de l'arrêté d'attribution ne garantit en aucun cas l'obtention d'une subvention de l’État.

Comment élaborer une action de sécurité routière ?

Les porteurs de projets de sécurité routière :

  • Remplissent la fiche action de manière précise ; cette fiche doit permettre d'aider à structurer le projet ;
  • Transmettent la fiche par mail au BPPS en joignant les documents demandés dans la fiche (RIB, n°SIRET, devis éventuels, plannings,...) ;
  • Prennent rendez-vous pour venir récupérer le matériel pédagogique qu'ils souhaitent emprunter  à la préfecture ;
  • Réalisent l'action pour laquelle ils bénéficient d'une subvention une fois l'arrêté préfectoral reçu ;
  • Transmettent dans le mois qui suit l'action les justificatifs de paiement éventuels, accompagnés d'un bilan de l'action.

Attention: depuis le 1er janvier 2022, les associations souhaitant bénéficier de subventions publiques doivent remplir le nouveau formulaire cerfa relatif aux demandes de subvention et  souscrire au contrat d'engagement républicain (CER)

Documents à télécharger :

Télécharger Appel à projets - Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 PDF - 0,07 Mb - 22/12/2023
  • Pour toute demande de subvention, la fiche ci-dessous doit être complétée et transmise à la préfecture de l'Isère avec les éventuels justificatifs. Si vous ne sollicitez pas de subvention, vous pouvez toutefois compléter la fiche pour nous informer de votre projet et l'intégrer au PDASR. A votre demande, vous pourrez alors bénéficier de prêt de matériel ou de la mise à disposition d'intervenants départementaux de la sécurité routière ( IDSR), afin de vous appuyer au cours de votre action.
Télécharger FICHE ACTION 2024 (format PDF) PDF - 0,13 Mb - 22/12/2023
Télécharger FICHE ACTION 2024 (format ODT) ODT - 1,16 Mb - 22/12/2023

Le bureau du pilotage des politiques publiques de sécurité à la Préfecture est à votre disposition pour vous accompagner si vous le souhaitez afin de compléter au mieux les documents précédents.