Approbation

Le PPRi du Drac aval a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°38-2023-07-17-00002 du 17 juillet 2023, les pièces du dossier de PPRi sont consultables ci-dessous.
Sont également disponibles ci-dessous : l'arrêté d'approbation, une note d'aide à l'utilisation du PPRi, une plaquette informative sur le PPRi et une notice explicative relative à l'approbation.

- Arrêté d'approbation

• Dossier du PPRi

- Page de garde

- Note de présentation

- Règlement

- Plan A - Zonage règlementaire 

- Plan B - Cotes de référence

• Dossier des annexes de la note de présentation du PPRi

- Page de garde

- Annexes relatives à la procédure

- Annexes relatives aux aléas

- Annexes relatives aux enjeux

- Annexes relatives au zonage règlementaire

• Notice d'aide à l'utilisation du PPRi

• Plaquette informative sur le PPRi

• Notice explicative relative à l'approbation

Enquête publique

Du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Le rapport de l’enquête et ses annexes ainsi que les conclusions et avis motivés, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique, ont été remis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques, le 16 mars 2023.

Accéder ici : enq. pub

Prescription

Prescrit le 14 février 2019 et modifié le 13 novembre 2019

Prorogation le 14 février 2022 du délai d'approbation jusqu'au 14 août 2023

communes concernées : Champagnier, Champ sur Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Le Pont de Claix, St Georges de Commiers, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-allières et Risset, Veurey-Voroize et Vif