Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Mis à jour le 14/10/2022

Déclaration obligatoire pour les BNSSA exerçant dans les établissements d'accès payant

références réglementaires

Art D322-13 du Code du sport

Art A322-10 du Code du sport

Piscine
Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007

Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale du département de VOTRE PRINCIPALE ACTIVITÉ

Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans

Pièces à joindre à la déclaration une photocopie de :
- La carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport
- Du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)
- Le certificat médical type (à télécharger ci-dessous) datant de moins de 3 mois attestant de "la non contre-indication à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance".
-Copie du PSE1 ou 2 et de l'attestation de recyclage annuel le cas échéant.

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

 Formulaire déclaration BNSSA

Certificat médical BNSSA

 

Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007

Vous pouvez faire figurer votre BNSSA sur votre carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. " déclaration des éducateurs ").