Appel à candidatures des collectivités territoriales « Colos apprenantes »

Mis à jour le 16/05/2023

 

Annexe 2 - Appel à candidatures des collectivités territoriales

« Colos apprenantes »

 

 

Ce présent appel à candidatures à l’attention des collectivités territoriales concerne le dispositif « Colos apprenantes » inscrit dans le plan « Vacances apprenantes » 2023. Il s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux associations qui souhaitent se mobiliser pour accompagner les mineurs et leurs familles dans leurs parcours d’inscriptions à une Colo apprenante.

 

 

  1. 1.            Principes

Les « Colos apprenantes » sont des Accueils collectifs de mineurs (ACM) au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) disposant d’un label délivré par l’IA-DASEN. Le dispositif s’appuie sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances, des séjours spécifiques sportifs et des chantiers de jeunes bénévoles, des activités accessoires à un accueil de loisirs (à condition que leur durée soit de 4 nuits), déclarés préalablement auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dans les conditions définies par le CASF.

Les « Colos apprenantes » bénéficient d’un label délivré par l’État (sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes) et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

 

Les « Colos apprenantes » se déroulent pendant les vacances scolaires (vacances de printemps, d’été et d’automne 2023). Les séjours devront durer au moins 4 nuits / 5 jours et se dérouler en France ou dans un pays limitrophe.

 

Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de la ville mais également en zone de revitalisation rurale. Cela concerne également les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de décrochage scolaire, ainsi que les enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif s’adresse également aux publics dont le quotient familial de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est compris entre 0 et 1 500. Pour ces publics, une aide de l’État, plafonnée à 83 € par mineur et par nuitée, dans la limite de 10 nuitées maximum par mineur, est proposée aux collectivités ou associations. Ces séjours labellisés sont également ouverts à toutes les familles, qui peuvent bénéficier des aides de droits communs (bons CAF, aides de la collectivité, chèque-vacances).

 

En 2023, les « Colos apprenantes » se fixent un objectif de mixités sociales, économiques, territoriales et culturelles, garantes de la qualité des échanges et des rencontres entre mineurs, des possibilités de découverte, de l’apprentissage de la vie en collectivité et de l’adaptation collective à de nouveaux environnements et à de nouvelles activités.

 

Sur le plan opérationnel, l’objectif de mixités nécessite, tant pour les collectivités qui accompagnent les mineurs que pour les organisateurs de séjours qui les accueillent, chacun dans son rôle mais en concertation, de constituer des groupes d’enfants et de jeunes d’origines sociales et d’horizons géographiques différents.

Dans la mesure du possible, les groupes seront composés, pour moitié environ, de mineurs éligibles au titre d’un des critères listés ci-dessus hors QF inférieur à 1 500 €, et, pour l’autre moitié, de mineurs éligibles au titre du QF inférieur à 1 500 € et de mineurs qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’État ; ces derniers pouvant bénéficier, le cas échéant, de tarifs préférentiels grâce à des aides locales consenties par les collectivités territoriales (communes, EPCI, conseils départementaux), les CAF ou par des partenaires externes (organisations humanitaires et fondations philanthropiques en particulier).

 

La parité de genre sera également recherchée autant au stade de la conception des séjours apprenants par les organisateurs que dans les modalités d’identification et d’accompagnement des enfants et des jeunes par les collectivités jusqu’à leurs inscriptions.

 

 

  1. 2.            La contractualisation avec les collectivités territoriales et les associations

La place des collectivités territoriales est centrale dans ce dispositif : en amont de l’organisation afin de cibler le public prioritaire et dans l’organisation des séjours labellisés « Colo apprenantes », soit directement soit en lien avec un partenaire. Des crédits de l’Etat leur seront alloués afin de faciliter le départ des mineurs en « Colos apprenantes ». Elles s’appuient, le cas échéant, sur leurs services municipaux ou intercommunaux ou départementaux de la jeunesse, de l’enfance et des affaires scolaires, pour prendre contact avec les mineurs dans les structures les accueillant (établissements scolaires, accueils collectifs de mineurs, centres socioculturels, maisons pour tous, maisons des jeunes et de la culture, etc.). Les collectivités territoriales peuvent inscrire leur démarche, le cas échéant, dans un projet éducatif territorial (PEdT), voire un Plan mercredi au titre de la continuité éducative.

Peuvent également faire l’objet d’un conventionnement, des associations (en particulier de l’éducation populaire ou de l’action sociale) sélectionnées par les SDJES.

La collectivité, l’EPCI ou l’association se porte candidat à l’aide de la fiche de candidature annexée au présent document, auprès du SDJES de son département, en précisant le nombre prévisionnel de mineurs souhaitant participer à une Colo apprenante 2023, ainsi que le nombre total de nuitées pour l’ensemble des séjours et le budget correspondant afin que les services de l’État puissent évaluer ses besoins financiers. Après validation de la candidature par le SDJES, ce dernier propose à la collectivité ou à l’EPCI de :

 

-       Soit déposer une demande prévisionnelle sur Le Compte Asso (LCA) avant le jeudi 30 juin 2023 si le montant demandé dépasse 23 000 €. Le cas échéant, une convention financière sous condition de réalisation sera signée entre l’Etat et le porteur de projet, puis le remboursement des sommes avancées aux mineurs se fera suite à l’envoi du bilan des départs effectifs, par la structure, au plus tard au 28 août 2023 ;

 

-       Soit déposer directement sur Le Compte Asso un dossier de demande de remboursement des sommes avancées aux mineurs dès le dernier séjour achevé et au plus tard au 28 août 2023 si le montant demandé est inférieur à 23 000 €.

 

 

La prise en charge maximum par l’Etat est de 83 € par jeune et par nuitée, dans la limite de 10 nuitées par mineur. Le solde est à la charge de la collectivité ou de l’organisme retenu.

 

L’ensemble des actions de préparation et de restitution des séjours apprenants, se déroulant sur les temps scolaires et périscolaires, sont susceptibles, par ailleurs, de bénéficier d’un soutien financier supplémentaire sous forme de subvention versée par le SDJES au titre du développement des plans mercredi, des PEdT et de la continuité éducative.

Télécharger l'appel à candidature et le dossier :

Télécharger Appel à candidature Colos apprenantes 2023 version finale DOC - 0,15 Mb - 16/05/2023