Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne , le Fonds vert est un dispositif financier inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits au niveau national et répartis dans les départements pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Pour tout savoir sur le fonds vert :

• Guide fonds vert à destination des décideurs locaux ;
• La circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
• Cahiers d’accompagnement : notice explicative des aides ;
• Foire aux questions sur le fonds vert ; https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
• Plus d’informations sur le site du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
• Inscrivez-vous aux webinaires de découverte des mesures financées par le Fonds vert organisés par le Ministère de la transition écologique.
• Découvrez la programmation des webinaires sur le site aides-territoires.gouv.fr : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

3 axes d’action : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie

Le fonds finance 3 types d’action :

• le renforcement de la performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, soutenir le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, accélérer la modernisation de l’éclairage public ;
• l’adaptation des territoires au changement climatique : pour végétaliser davantage les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
• l’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage) et en matière foncière (recyclage des friches), pour accompagner financièrement le déploiement de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dans les territoires.

Modalités pratiques pour déposer son dossier

Pour tout savoir sur le fonds vert :

L’outil numérique « Démarches simplifiées » permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (cliquez sur les liens ci-dessous).

* Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
* Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
* Prévention des inondations
* Prévention des risques d’incendies de forêt
* Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
* Covoiturage
* Recyclage des friches
* Renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets
* Accompagnent de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
* Accompagnement pour l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
* Accompagnement dans le déploiement des zones à faibles émission mobilités (ZFE-m)
* Renaturation des villes