1 - Stratégie foncière
Développer une stratégie foncière sur les secteurs à enjeu de protection de la ressource en eau ne consiste pas en un « gel environnemental » des terres agricoles mais va permettre d’installer dans la durée des pratiques et des filières compatibles avec le bon état de la ressource en eau. Cet outil est donc une action majeure des plans d’action de lutte contre les pollutions diffuses, son recours est en conséquence fortement incité par les services et établissements publics.
Cette stratégie repose sur l’implication de la collectivité gestionnaire du captage selon différents niveaux d’ambition depuis une veille foncière sur les ventes de manière à saisir d’éventuelles opportunités (niveau de vigilance), jusqu’à une animation foncière fondée sur une étude qui va renforcer le potentiel de la démarche (niveau proactif). C’est à ce niveau que l’on peut pleinement revendiquer une stratégie foncière qui pourra être un vecteur d’adhésion au programme d’action, mais également créer des opportunités sur le long terme avec un effet mémoire à l’éclosion des ventes permettant de déboucher sur la maîtrise foncière : le gestionnaire peut alors intervenir dans le choix des pratiques et des cultures en cohérence avec ses propres enjeux de protection de la ressource en eau.
Une fois que le gestionnaire s’est porté acquéreur de parcelles stratégiques pour la protection de sa ressource, par vente classique ou en préemption, différentes options existent pour maîtriser les pratiques : bail environnemental, contrat de prêt notamment. Le cahier des charges que le bailleur ou le prêteur va prescrire au locataire pour l'exploitation de ses terres, va permettre d'introduire des clauses en faveur de la qualité de la ressource en eau, sur les pratiques agronomiques comme sur les systèmes de cultures autorisés, généralement les cultures les moins intensives. En ce sens, une maîtrise foncière sera plus efficace lorsqu'elle est associée à un développement de filières dites "à bas niveaux d'intrants" (agriculture biologique, certification "haute valeur environnementale", systèmes herbagers notamment)
Le gestionnaire trouvera auprès de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural en charge de missions d’intérêt général sous tutelle des ministères de l’agriculture et des finances) un partenaire privilégié pour l’efficience de sa stratégie foncière.
Lien vers le site de la SAFER en Auvergne-Rhône-Alpes
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