ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2023

Mis à jour le 09/06/2023
2023
ARRÊTÉ DATE DE L'AP RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
JUIN
01/06/2023 PCAS SEQENS AP de mise en demeure Bourgoin-Jallieu
MAI

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-05-16-SNC LOGICOR-REVENTIN-VAUGRIS PDF - 0,21 Mb - 09/06/2023

29/05/2023 SNC LOGICOR APC  portant mise à jour du tableau des activités Reventin-Vaugris
25/05/2023 BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS AP de levée de consignation de sommes Chatte
25/05/2023 BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS AP de mise en demeure Chatte
24/05/2023 PRAYON APC relatif au plan de réduction des émissions en phosphore (P) et en matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux de l’établissement exploité par la société PRAYON sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône Saint-Clair-du-Rhône
16/05/2023 SAS METHAVAREZE AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHAVAREZE en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune d'Auberives-sur-Varèze Auberives-sur-Varèze
15/05/2023 SARL NIER AP de mise en demeure Varces-Allières-et-Risset
09/05/2023 MTB RECYCLING APC portant modification des prescriptions imposées à la société MTB RECYCLING pour le site qu'elle exploite sur la commune de Trept Trept
09/05/2023 EUROFLOAT APC portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société EUROFLOAT Salaise-sur-Sanne

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-05-02 DU 05-05-2023 - OXYANE A EXTRABLIN PDF - 0,28 Mb - 09/05/2023

05/05/2023

OXYANE

(ex COOPÉRATIVE DAUPHINOISE)

 portant mise à jour du tableau des activités Estrablin
AVRIL
19/04/2023 M. PIOLLAT AP de mise en demeure  et portant suspension du fonctionnement de l'installation dans l'attente de sa régularisation administrative Sardieu

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL-UD38-2023-04-23 - SPMR - VILLETTE-DE-VIENNE PDF - 0,21 Mb - 09/05/2023

28/04/2023 SPMR Imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SOCIÉTÉ DU PIPELINE MÉDITERRANÉE RHÔNE (SPMR) Villette-de-Vienne
27/04/2023 GARAGE DE COUBLEVIE AP rendant redevable d'une astreinte administrative Coublevie
27/04/2023 HIRSCH FRANCE APC Portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société HIRSCH sur la commune de Vienne Vienne

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-SE-2023-04-21-LE GRATON LYONNAIS-REVENTIN-VAUGRIS PDF - 0,39 Mb - 02/05/2023

27/04/2023 LE GRATON LYONNAIS APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables à l’installation de fabrication de gratons frits exploitée Reventin-Vaugris
27/04/2023 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE AP de mise en demeure Saint-Quentin-Fallavier
25/04/2023 TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE AP de mise en demeure Serpaize et Luzinay (site de Serpaize)
11/04/2023 SAS PERONA JEAN CLAUDE AP prononçant une amende administrative Le Pont-de-Claix
07/04/2023 SCEA SOGIFRA AP de mise en demeure Creys-Mépieu
12/04/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST (CCBE) AP de mise en demeure Châbons
12/04/2023 GONIN TP CARRIERES AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation et l'extension d'une carrière exploitée par la société GONIN TP CARRIERES aux lieux-dits "Communaux des Brosses" et "Verchères et Combette" Parmilieu
07/04/2023 Valentin DETTINGER AP portant suspension et mise en demeure à l‘encontre de M. Valentin DETTINGER de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déclarer son activité de tri et transit de déchets qu’il exerce sur la commune de Saint-Maurice-l’Exil Saint-Maurice-l’Exil
12/04/2023 PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) AP de mise en demeure à l’encontre de la société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) en sa qualité de bureau d’études ayant réalisé une opération de courtage de déchets issus de l’ancienne station-service exploitée par la société CHADA sur la commune de Chanas Chanas
07/04/2023 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ AP de mise en demeure L'Isle-d'Abeau
07/04/2023 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINÉ AP de mise en demeure Villefontaine
19/04/2023 XELLA THERMOPIERRE APC portant maintien des garanties financières pour la carrière de XELLA THERMOPIERRE Saint-Savin
12/04/2023 GRANULATS VICAT APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière Barraux
12/04/2023 CMSE

APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière

du " Peuye "

 Les Deux-Alpes
07/04/2023 SH AOSTE AP portant enregistrement de la demande (assortie de prescriptions particulières) présentée par la société SH AOSTE en vue de l'exploitation d'un entrepôt logistique sur la commune de Aoste Aoste
MARS

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-SE-2023-03-17 - MAISON FRANCOIS CHOLAT - MORESTEL PDF - 0,40 Mb - 04/04/2023

29/03/2023 SAS MAISON FRANSCOIS CHOLAT APC portant modification des conditions d'exploitation et mise à jour du tableau  d'activités Morestel
29/03/2023 SAS LES MOULINS DU BION APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS LES MOULINS DU BION pour le site qu'elle exploite Maubec
23/03/2023 SUEZ RR IWS CHEMICALS France AP portant autorisation environnementale pour l'exploitation des installations de la société SUEZ RR IWS CHEMICALS France Le Pont-de-Claix
17/03/2023 SMAG

APC portant mise à jour administrative et modification des

conditions d'exploitation

 Champagnier
23/03/2023 M. Fabien BERNARD AP portant mise en demeure Saint-Pierre-de-Méaroz

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-03-09-ELIS-VIENNE signe PDF - 0,16 Mb - 27/03/2023

23/03/2023 MAJ ELIS APC portant modification des prescriptions techniques applicables Vienne
22/03/2023 LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière Le Champ-près-Froges
13/03/2023 FRANCE DENEIGEMENT

AP portant rejet de la demande d'autorisation environnementale pour :

- le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière d’éboulis et les installations de traitement associées sur la commune de Le Bourg-d’Oisans,

- le défrichement des terrains de l’extension,

- la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

 Le Bourg-d'Oisans
13/03/2023 GTL AP portant enregistrement du projet de construction d'une plateforme logistique Voreppe
13/03/2023 PCAS SEQENS APC portant sur la mise en œuvre de dichlorométhane par la société PCAS (enseigne commerciale SEQENS) sur la commune de Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu
09/03/2023 SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC relatif aux installations exploitées par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/03/2023 Jean-François GRAZIANO AP rendant redevable Monsieur Jean-François GRAZIANO d'une astreinte administrative journalière pour l'activité qu'il exerce sur la commune de Roussillon Roussillon
FÉVRIER
24/02/2023 ONYX AUVERGNE-RHONE-ALPES APC portant modification des conditions d'exploitation des installations classées de la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes sur la commune de Cessieu    Cessieu
24/02/2023 FMR AP complémentaire portant mise à jour du tableau d'activités et modification des conditions d'exploitation des installations de la société FMR  au lieu-dit "pied sec" sur la commune de La Sône La Sône
16/02/2023 LELY ENVIRONNEMENT AP complémentaire portant modification des prescriptions imposées à la société LELY ENVIRONNEMENT pour ses installations exploitées sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère Saint-Quentin-sur-Isère
16/02/2023 BRET-DREVON AP complémentaire portant modification des prescriptions applicables Voreppe
06/02/2023 ALPES ENERGIE BOIS AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 BOIS DU DAUPHINE AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 SNAM AP portant mise en demeure Saint-Quentin-Fallavier
15/02/2023 ADIPEX APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site exploité par la société ADIPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/02/2023 SIBG AP de mise en demeure Chatte
01/02/2023 CARRIERE DE LA RIVIERE AP de mise en demeure La Rivière
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP de mise en demeure Domène
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP portant mise en demeure St -Martin-d'Hères
01/02/2023 SARL JC SONZOGNI AP portant mise en demeure Champ-sur-Drac
01/02/2023 CHARTREUSE ENERGIE AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société CHARTREUSE ENERGIE pour le site qu'elle exploite sur la commune de Saint-Pierre-d'Entremont (38380) Saint-Pierre-d'Entremont
01/02/2023 Alain CREBIER AP portant mise en demeure à l'encontre de M. Alain CREBIER de régulariser la situation administrative de l'installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) qu'il exploite sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et portant suspension du fonctionnement de cette installation dans l'attente de sa régularisation administrative Saint-Geoire-en-Valdaine
01/02/2023 METAVAL AP infligeant une amende administrative à la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives Rives
01/02/2023 METAVAL AP de mise en demeure Rives
01/02/2023 PCAS SEQENS AP portant levée et liquidation totale de l'astreinte administrative journalière imposée à la société PCAS SEQENS pour le site qu'elle exploite sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300) Bourgoin-Jallieu

Télécharger APMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-02-04 - REVAL-GREEN-GRENAY PDF - 0,14 Mb - 03/02/2023

01/02/2023 REVAL'GREEN AP de mise en demeure  Grenay

Télécharger APAA DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-02-03 - REVAL'GREEN - GRENAY PDF - 0,17 Mb - 03/02/2023

01/02/2023 REVAL'GREEN AP portant astreinte administrative Grenay
JANVIER
23/01/2023 OSIRIS GIE AP de mise en demeure Salaise-sur-Sanne
23/01/2023 CERDIA FRANCE APC fixant des prescriptions complémentaires à la société CERDIA FRANCE relatives à la réhabilitation du site de l'atelier ACETOL situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon
17/01/2023 SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE pour son site implanté sur la commune de Sillans Sillans
13/01/2023 SARL LE PENDU APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques aux installations exploitées par la SARLSociété à responsabilité limitée LE PENDU sur la commune d'Izeaux Izeaux
11/01/2023 PHOTOWEB AP de mise en demeure Saint-Egrève
12/01/2023 HUILERIE DE CHAMBARAND AP portant enregistrement de la demande présentée par la société HUILERIE DE CHAMBARAND en vue d'augmenter sa capacité de production Roybon

Documents listés dans l’article

Partager la page