AP portant liquidation partielle d'astreinte administrative

AP portant liquidation partielle d'astreinte administrative

AP portant mise en demeure

AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société REXOR SAS pour le site qu'elle exploite 172 rue Saint-Michel sur la commune de Villages du Lac de Paladru

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP portant prescriptions spéciales

APC portant prorogation du délai de mise en service de l'installation de méthanisation agricole de la société LA COTE BIOGAZ

APC fixant des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du site

APC modifiant l’arrêté préfectoral n°DDPP-SE-2023-07-03 du 7 juillet 2023

AP de levée de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP portant enregistrement pour l'exploitation d'une ligne de granulé de bois sur la commune de Beaurepaire

AP de mise en demeure

APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables
à l'installation d'un atelier de fabrication de produits apéritifs et de fruits secs exploité par la société INTERSNACK FRANCE

AP portant enregistrement de la demande présentée par la SASU MW BIOENERGIE
en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune d'Heyrieux

APC modifiant l’arrêté préfectoral n°DDPP-SE-2023-05-08 du 16 mai 2023 portant enregistrement de la demande présentée
par la SAS MÉTHAVARÈZE en vue d’exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune d’Auberives-sur-Varèze

APC portant clôture de l’étude de dangers relative aux installations exploitées par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
sur les communes de Saint-Quentin-Fallavier et Bonnefamille

APC portant clôture de l’étude de dangers relative aux installations exploitées par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
sur la commune de Villette-de-Vienne

AP modifiant l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-04-13 portant autorisation environnementale,
présentée par la société GONIN TP CARRIERES pour son projet de renouvellement
et extension de la carrière exploitée sur la commune de Parmilieu

APC portant modification des modalités d’exploitation des installations de la société REVALGREEN sur la commune de Grenay

APC relatif à l’exploitation par la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER (SETC) de l’entrepôt de stockage
de produits dangereux situé sur la plateforme chimique des Roches sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône

AP de mise en demeure

APC portant enregistrement de la centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et modification des installations connexes

AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière

APC prenant acte de l'étude "séisme"

AP portant autorisation environnementale en vue de l’augmentation du volume de stockage de produits chimiques inflammables
et toxiques en petits contenants d’un entrepôt exploité par la société ECTRA sur la commune de Crolles

AP instituant des servitudes d’utilité publique (SUP) autour de l’établissement

APC relatif à la clôture du réexamen IED du site, mise à jour des conditions de rejet et de surveillance des rejets aqueux,
atmosphériques et des eaux souterraines

AP portant liquidations partielle et totale d'une astreinte administrative

AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à Monsieur Jean-François GRAZIANO pour l'activité
qu'il exerce sur la commune de Roussillon (38150)

APC portant prorogation du délai de mise en service de l'installation de méthanisation agricole de la société AGROMETHA

AP portant autorisation environnementale en vue de régulariser la situation administrative de l'installation d'abattage temporaire
de petits ruminants

AP portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation de la carrière exploitée
par la société CARRIERE ET VOIRIE

APC portant mise à jour des prescriptions applicables

APC portant clôture de l'étude de dangers relative aux installations exploitées par la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE
sur les communes de Serpaize et de Luzinay (dépôt de Serpaize)

AP portant mise en demeure

AP rendant redevable d'une astreinte administrative Mme Francine PERRAUD pour l'élevage canin qu'elle exploite
340, chemin de la Bourrelière sur la commune de Chasselay

AP portant prescriptions spéciales pour la surveillance des retombées de poussières issues des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 (PPA de Grenoble Alpes Dauphiné)

APC relatif à la surveillance des retombées de poussières issues des installations classées pour la protection de l’environnement
relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 (PPA de Grenoble Alpes Dauphiné)

APC relatif à la surveillance des retombées de poussières issues des installations classées pour la protection de l’environnement
relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 (PPA de l’agglomération lyonnaise)

APC relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières (PPA de Grenoble Alpes Dauphiné)

APC relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières (plan de protection de l’atmosphère (PPA)
de l’agglomération lyonnaise)

APC autorisation réalisation d'essais ) partir de bois de fin de vie purifié pour la saison de chauffe 2023-2024

AP astreinte administrative

APC imposant une étude technique de mise en conformité des rejets atmosphériques en poussière du four rotatif

APC portant modification des modalités de rejet des effluents aqueux traités issus de l'incinérateur de déchets dangereux
et des valeurs limites d'émission à la sortie de STEP chimie au sein de l'établissemet FRAMATOME
autorisé par arrêté préfectoral du 21 mars 2012 à exploiter ses installations sies à Jarrie

AP de mise en demeure

AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation et l'extension d'une carrière
exploitée par la société FRANÇOIS PERRIN située sur les communes de Courtenay et d'Arandon-Passins

AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives (38140)

APC portant prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS

APC portant modification des conditions d’exploitation par la société CARRIÈRES RÉUNIES DE LA BIÈVRE ET DU VOIRONNAIS (CARBIEV)
de la carrière située au lieu-dit « plaine de Bièvre » sur la commune de Rives

APC portant prescriptions complémentaires pour les installations exploitées par la société SIRA (SOCIÉTÉ D’IMPRÉGNATION RHÔNE ALPES)
sur la commune de Sablons

AP de mise en demeure

AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société BRET-DREVON
pour le site qu'elle exploite dans la ZI Centr'Alp à Voreppe

AP de mise en demeure

APC fixant des des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de la décharge interne du site exploité
par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS sur la commune de Salaise-sur-Sanne

APC autorisant le changement d’exploitant et renouvelant les garanties financières du site exploité
par la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER (SETC) sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône

APC portant mise à jour des activités du site exploité par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS sis 325 rue des Balmes
sur la commune de Salaise-sur-Sanne

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

APC fixant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION sur la commune de Bourgoin-Jallieu

AP astreinte administrative

APC imposant des prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ARC EN CIEL RECYCLAGE sur la commune d'Izeaux

AP de mise en demeure

AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société ARC EN CIEL RECYCLAGE
pour le site qu'elle exploite sur la commune d'Izeaux

APC portant prescriptions complémentaires aux installations exploitées par la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS

APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations de produits carnés
et salaisons exploitées par la société SNC Aoste sur la commune de AOSTE

AP portant enregistrement de la demande présentée par Grenoble Alpes Métropole en vue de la construction d'une déchèterie

APC donnant acte du changement d'exploitant et portant mise à jour de la situation administrative

AP d'autorisation relatif à l'exploitation de l'unité de traitement de déchets

APC portant mise à jour des activités

AP rendant redevable d'une amende administrative (15000€) la société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT)
en sa qualité de bureau d'études ayant réalisé une opération de courtage de déchets
issus de l'ancienne station-service exploitée par la société CHADA sur la commune de Chanas

AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation d'une carrière exploitée
par la société XELLA THERMOPIERRE au lieu-dit "Communaux de Sartine"

APC actualisant les prescriptions applicables au site

APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site d’enduction de textiles exploité par la société NCV PRODUCTION
(ex-GRIFFENDUX INDUSTRIE) sur la commune de Cessieu

APC relatif au rééxamen quiquennal de l'étude de dangers des installations exploitées par la société THOR SARL
sur la commune de Salaise-sur-Sanne

APC relatif à la prévention des pollutions accidentelles des eaux superficielles pour les installations exploitées par la société NOVAPEX
sur la commune de Salaise-sur-Sanne

AP imposant une mesure d'urgence à la société ARC EN CIEL RECYCLAGE pour le site qu'elle exploite sur la commune d'Izeaux

APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations
exploitées par la société CANDIA

APC portant modification des prescriptions techniques applicables à la société MAJ ELIS

AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHA VAL D'OR en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole
sur la commune de Bougé-Chambalud

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en vue de l'exploitant d'un abattoir temporaire de Monsieur Eric MARTIN

AP de mise en demeure

Arrêté préfectoral d'astreinte administrative

Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°DDPP-SE-2022-03-10 du 24 mars 2022 portant astreintes administratives
à l'encontre de la société BENOIT SNC

Décision préfectorale autorisant l'exécution anticipée de certains travaux autorisés par les permis de construire délivrés
à la société NOVACYL (groupe SEQENS) par les communes de Salaise-sur-Sanne et Roussillon

AP portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un abattoir et d'un atelier de découpe par la société SICORBIAA
située ZI des Marais à La Mure

Arrêté préfectoral portant dérogation aux prescriptions du plan de prescriptions des risques technologiques (PPRT) des établissements SPMR,
TOTAL RAFFINAGE FRANCE Serpaize, ESSO et SDSP

APC portant sur l'actualisation des prescriptions

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

APC  portant mise à jour du tableau des activités

AP de levée de consignation de sommes

AP de mise en demeure

APC relatif au plan de réduction des émissions en phosphore (P) et en matières en suspension (MES) dans les rejets aqueux
de l’établissement exploité par la société PRAYON sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône

AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHAVAREZE en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole
sur la commune d'Auberives-sur-Varèze

AP de mise en demeure

APC portant modification des prescriptions imposées à la société MTB RECYCLING pour le site qu'elle exploite sur la commune de Trept

APC portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société EUROFLOAT

portant mise à jour du tableau des activités

OXYANE

(ex COOPÉRATIVE DAUPHINOISE)

AP de mise en demeure  et portant suspension du fonctionnement de l'installation dans l'attente de sa régularisation administrative

Imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SOCIÉTÉ DU PIPELINE MÉDITERRANÉE RHÔNE (SPMR)

AP rendant redevable d'une astreinte administrative

APC Portant mise à jour du tableau des activités des installations exploitées par la société HIRSCH sur la commune de Vienne

APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables à l’installation
de fabrication de gratons frits exploitée

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP prononçant une amende administrative

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP portant autorisation environnementale unique pour la prolongation d'autorisation et l'extension d'une carrière exploitée
par la société GONIN TP CARRIERES aux lieux-dits "Communaux des Brosses" et "Verchères et Combette"

AP portant suspension et mise en demeure à l‘encontre de M. Valentin DETTINGER de régulariser la situation administrative
de l’installation d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU)
et de déclarer son activité de tri et transit de déchets qu’il exerce sur la commune de Saint-Maurice-l’Exil

AP de mise en demeure à l’encontre de la société PATRICK CABANE (PC ENVIRONNEMENT) en sa qualité de bureau d’études
ayant réalisé une opération de courtage de déchets issus de l’ancienne station-service exploitée
par la société CHADA sur la commune de Chanas

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

APC portant maintien des garanties financières pour la carrière de XELLA THERMOPIERRE

APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière

APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière du " Peuye "

AP portant enregistrement de la demande (assortie de prescriptions particulières) présentée par la société SH AOSTE
en vue de l'exploitation d'un entrepôt logistique sur la commune de Aoste

APC portant modification des conditions d'exploitation et mise à jour du tableau  d'activités

APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS LES MOULINS DU BION
pour le site qu'elle exploite

AP portant autorisation environnementale pour l'exploitation des installations de la société SUEZ RR IWS CHEMICALS France

APC portant mise à jour administrative et modification des conditions d'exploitation

AP portant mise en demeure

APC portant modification des prescriptions techniques applicables

APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière

AP portant rejet de la demande d'autorisation environnementale pour :

- le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière d’éboulis et les installations de traitement associées
sur la commune de Le Bourg-d’Oisans,

- le défrichement des terrains de l’extension,

- la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

AP portant enregistrement du projet de construction d'une plateforme logistique

APC portant sur la mise en œuvre de dichlorométhane par la société PCAS (enseigne commerciale SEQENS) sur la commune de Bourgoin-Jallieu

APC relatif aux installations exploitées par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne

AP rendant redevable Monsieur Jean-François GRAZIANO d'une astreinte administrative journalière pour l'activité qu'il exerce
sur la commune de Roussillon

APC portant modification des conditions d'exploitation des installations classées de la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes
sur la commune de Cessieu

AP complémentaire portant mise à jour du tableau d'activités et modification des conditions d'exploitation des installations de la société FMR
  au lieu-dit "pied sec" sur la commune de La Sône

AP complémentaire portant modification des prescriptions imposées à la société LELY ENVIRONNEMENT pour ses installations exploitées
sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère

AP complémentaire portant modification des prescriptions applicables

AP rendant redevable d'une astreinte administrative

AP rendant redevable d'une astreinte administrative

AP portant mise en demeure

APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site exploité par la société ADIPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP de mise en demeure

AP portant mise en demeure

AP portant mise en demeure

AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société CHARTREUSE ENERGIE pour le site qu'elle exploite
sur la commune de Saint-Pierre-d'Entremont (38380)

AP portant mise en demeure à l'encontre de M. Alain CREBIER de régulariser la situation administrative de l'installation d'entreposage,
de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) qu'il exploite sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine
et portant suspension du fonctionnement de cette installation dans l'attente de sa régularisation administrative

AP infligeant une amende administrative à la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives

AP de mise en demeure

AP portant levée et liquidation totale de l'astreinte administrative journalière imposée à la société PCAS SEQENS
pour le site qu'elle exploite sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300)

AP de mise en demeure

AP portant astreinte administrative

AP de mise en demeure

APC fixant des prescriptions complémentaires à la société CERDIA FRANCE relatives à la réhabilitation du site de l'atelier ACETOL
situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon

APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE
pour son site implanté sur la commune de Sillans

APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques aux installations exploitées
par la SARL LE PENDU sur la commune d'Izeaux

AP de mise en demeure

AP portant enregistrement de la demande présentée par la société HUILERIE DE CHAMBARAND en vue d'augmenter sa capacité de production