ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2023

Mis à jour le 24/03/2023
2023
ARRÊTÉ DATE DE L'AP RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
MARS
22/03/2023 LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière Le Champ-près-Froges
13/03/2023 FRANCE DENEIGEMENT

AP portant rejet de la demande d'autorisation environnementale pour :

- le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière d’éboulis et les installations de traitement associées sur la commune de Le Bourg-d’Oisans,

- le défrichement des terrains de l’extension,

- la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

 Le Bourg-d'Oisans
13/03/2023 GTL AP portant enregistrement du projet de construction d'une plateforme logistique Voreppe
13/03/2023 PCAS SEQENS APC portant sur la mise en œuvre de dichlorométhane par la société PCAS (enseigne commerciale SEQENS) sur la commune de Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu
09/03/2023 SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC relatif aux installations exploitées par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/03/2023 Jean-François GRAZIANO AP rendant redevable Monsieur Jean-François GRAZIANO d'une astreinte administrative journalière pour l'activité qu'il exerce sur la commune de Roussillon Roussillon
FÉVRIER
24/02/2023 ONYX AUVERGNE-RHONE-ALPES APC portant modification des conditions d'exploitation des installations classées de la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes sur la commune de Cessieu    Cessieu
24/02/2023 FMR AP complémentaire portant mise à jour du tableau d'activités et modification des conditions d'exploitation des installations de la société FMR  au lieu-dit "pied sec" sur la commune de La Sône La Sône
16/02/2023 LELY ENVIRONNEMENT AP complémentaire portant modification des prescriptions imposées à la société LELY ENVIRONNEMENT pour ses installations exploitées sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère Saint-Quentin-sur-Isère
16/02/2023 BRET-DREVON AP complémentaire portant modification des prescriptions applicables Voreppe
06/02/2023 ALPES ENERGIE BOIS AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 BOIS DU DAUPHINE AP rendant redevable d'une astreinte administrative Le Cheylas
06/02/2023 SNAM AP portant mise en demeure Saint-Quentin-Fallavier
15/02/2023 ADIPEX APC fixant des prescriptions complémentaires pour le site exploité par la société ADIPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
01/02/2023 SIBG AP de mise en demeure Chatte
01/02/2023 CARRIERE DE LA RIVIERE AP de mise en demeure La Rivière
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP de mise en demeure Domène
01/02/2023 PURFER DERICHEBOURG AP portant mise en demeure St -Martin-d'Hères
01/02/2023 SARL JC SONZOGNI AP portant mise en demeure Champ-sur-Drac
01/02/2023 CHARTREUSE ENERGIE AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière la société CHARTREUSE ENERGIE pour le site qu'elle exploite sur la commune de Saint-Pierre-d'Entremont (38380) Saint-Pierre-d'Entremont
01/02/2023 Alain CREBIER AP portant mise en demeure à l'encontre de M. Alain CREBIER de régulariser la situation administrative de l'installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) qu'il exploite sur la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine et portant suspension du fonctionnement de cette installation dans l'attente de sa régularisation administrative Saint-Geoire-en-Valdaine
01/02/2023 METAVAL AP infligeant une amende administrative à la société METAVAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Rives Rives
01/02/2023 METAVAL AP de mise en demeure Rives
01/02/2023 PCAS SEQENS AP portant levée et liquidation totale de l'astreinte administrative journalière imposée à la société PCAS SEQENS pour le site qu'elle exploite sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38300) Bourgoin-Jallieu

Télécharger APMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-02-04 - REVAL-GREEN-GRENAY PDF - 0,14 Mb - 03/02/2023

01/02/2023 REVAL'GREEN AP de mise en demeure  Grenay

Télécharger APAA DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2023-02-03 - REVAL'GREEN - GRENAY PDF - 0,17 Mb - 03/02/2023

01/02/2023 REVAL'GREEN AP portant astreinte administrative Grenay
JANVIER
23/01/2023 OSIRIS GIE AP de mise en demeure Salaise-sur-Sanne
23/01/2023 CERDIA FRANCE APC fixant des prescriptions complémentaires à la société CERDIA FRANCE relatives à la réhabilitation du site de l'atelier ACETOL situé sur les communes de Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon
17/01/2023 SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SAS BIEVRE NATURE RECYCLAGE pour son site implanté sur la commune de Sillans Sillans
13/01/2023 SARL LE PENDU APC portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques aux installations exploitées par la SARLSociété à responsabilité limitée LE PENDU sur la commune d'Izeaux Izeaux
11/01/2023 PHOTOWEB AP de mise en demeure Saint-Egrève
12/01/2023 HUILERIE DE CHAMBARAND AP portant enregistrement de la demande présentée par la société HUILERIE DE CHAMBARAND en vue d'augmenter sa capacité de production Roybon

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