ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2022

Mis à jour le 17/01/2023
2022
ARRÊTÉ DATE DE  L'AP RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
DÉCEMBRE
30/12/2022 RUBIS TERMINAL AP rendant redevable d'une amende administrative et d'une astreinte administrative journalière la société RUBIS TERMINAL pour le site qu'elle exploite sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
28/12/2022 CCIAG APC relatif à la demande d'autorisation pour la réalisation d'essais à partir de bois fin de vie purifiée (BFVP) sur le site de la Villeneuve Eybens
23/12/2022 Société SCIERIE EYMARD APC portant modification des prescriptions Veurey-Voroize
23/12/2022 Société SCIERIE EYMARD AP de mise en demeure Veurey-Voroize
23/12/2022 SARL SCIERIE NIER AP de mise en demeure Varces-Allières-et-Risset

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23/12/2022 M. JACQUES TOURNIER AP portant levée de consignation de somme Heyrieux

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23/12/2022 ALSTROM-MUNSKJÖ LA GÈRE AP de mise en demeure Pont-Évèque

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23/12/2022 ALSTROM-MUNSKJÖ LA GÈRE APC imposant de nouvelles prescriptions techniques Pont-Évèque
29/12/2022 COMMUNE LE PONT-DE-CLAIX AP de mise en demeure Le Pont-de-Claix
30/12/2022 RUBIS TERMINAL APC portant clôture du réexamen relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement des déchets exploitées par la société RUBIS TERMINAL Salaise-sur-Sanne
23/12/2022 CHADA AP infligeant une amende administrative à la société CHADA pour le site qu'elle a exploité sur la commune de Chanas Chanas
23/12/2022 SMICTOM DE LA BIEVRE APC concernant l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Penol
23/12/2022 SMICTOM DE LA BIEVRE APC concernant l'Installation de Transit de Déchets Penol
23/12/2022 SMICTOM DE LA BIEVRE APC concernant l'Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers Penol
23/12/22 CECIM DAUPHINE AP de levée de mise en demeure Viriville
23/12/2022 Mme Francine PERRAUD AP de mise en demeure à l'encontre de Mme Francine PERRAUD exploitante d'un élevage Chasselay
23/12/2022 ARGAN AP portant enregistrement de la demande présentée par la société ARGAN en vue de la construction d’un entrepôt logistique Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
23/12/2022 DALKIA APC portant mise à jour du classement des activités des installations exploitées par la société DALKIA Salaise-sur-Sanne
21/12/2022 TRENTETROIS APC portant transfert de l’agrément n°PR 38 00003 B pour l’exploitation d’une installation de stockage, de dépollution, de démontage et de broyage de véhicules hors d’usage et constitution de garanties financières par la société TRENTETROIS Salaise-sur-Sanne
16/12/2022 R. ALLEMAND ET COMPAGNIE AP portant enregistrement d'un bâtiment logistique, d'un atelier mécanique et d'une station-service pour poids lourds Voreppe
15/12/2022 ALHSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD AP complémentaire Villard-Bonnot
01/12/2022 GAM AP portant mise en demeure St -Martin-d'Hères
06/12/2022 BRET-DREVON AP rendant redevable d'une astreinte administrative Voreppe
06/12/2022 BRET-DREVON AP portant mise en demeure Voreppe
05/12/2022 FRPH AP portant enregistrement de l'installation d'entreposage de véhicules hors d'usage et portant agrément VHU n°PR38 000 54 D Echirolles
05/12/2022 BIOMERIEUX AP fixant des prescriptions complémentaires à la société La Balme-les-Grottes
NOVEMBRE
25/11/2022 SNC SQF 1 AP portant enregistrement en vue de l'exploitation d'un entrepôt logistique Saint-Quentin-Fallavier
18/11/2022 C-TEC Constellium Technology Center AP fixant des prescriptions complémentaires et mise à jour des activités du site Voreppe
OCTOBRE
25/10/2022 CENTRE D'EXCELLENCE DE GRENOBLE AP portant autorisation environnementale en vue de la création et de l'exploitation d'un site de recyclage de panneaux photovoltaïque Saint-Honoré
27/10/2022 Mme Christine GRANDJEAN (Du domaine de Mirage) AP de mise en demeure Montrevel
25/10/2022 M. GENOVESE Yohan AP de mise en demeure Bernin
25/10/2022 FOUVET MERCIER AP de mise en demeure St Egrève
25/10/2022 A.RAYMOND FLUID CONNEXION FRANCE SAS APC relatif aux installations Grenoble
21/10/2022 METAVAL AP de mise en demeure Rives
24/10/2022 VERKOR AP portant enregistrement de l'installation d'enduction d'anodes et de cathodes dans le cadre de la création d'un centre de recherche et de fabrication de cellules/modules de batteries électriques Grenoble
19/10/2022 REXOR AP de mise en demeure Villages du Lac de Paladru
21/10/2022 FRAMATOME AP complémentaire relatif aux modifications des valeurs limitesde rejets atmosphériques des laveurs Procédé S (PS) et oxycoupage Jarrie
21/10/2022 M. Arthur KOEBEL (Ferme Koebel) AP de dérogation aux règles de distance en vue de la création d'un élevage porcin en remplacement d'un élevage de bovins laitier Vézeronce-Curtin
21/10/2022 GRENOBLE LOGISTIQUE DISTRIBUTION AP rendant redevable d'une astreinte administrative journalière Froges
20/10/22 BECTON-DICKINSON APC relatif à l'ajout d'une nouvelle ligne de formage Le Pont-de-Claix
19/10/2022 ALPES ENERGIE BOIS AP portant mise en demeure Le Cheylas
19/10/2022 BOIS DU DAUPHINE AP portant mise en demeure Le Cheylas
20/10/2022 BRET-DREVON AP portant mise en demeure Voreppe
20/10/2022 BRET-DREVON AP portant mise en demeure Voreppe
21/10/2022 GELF SATOLAS LOGISTICS AP fixant des prescriptions complémentaires à la société Satolas-et-Bonce
20/10/2022 SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC relatif aux installations exploitées par la société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
07/10/2022 ALEDIA AP portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'un site de production de micro LEDs 3D Champagnier
07/10/2022 FUNECAP SCA AP portant autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un crématorium animalier par la société FUNECAP SCA sur la commune de Janneyrias Janneyrias
06/10/2022 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE AP fixant des prescriptions complémentaires à la société Jarrie
SEPTEMBRE
30/09/2022 SATMA INDUSTRIES APC portant changement d'exploitant Goncelin
23/09/2022 A.RAYMOND FRANCE SAS APC relatif aux installations Grenoble
21/09/2022 BRET-DREVON AP imposant des mesures d'urgence Voreppe
16/09/2022 GUILLAUD TP AP portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’exploitation d’une carrière par la société GUILLAUD TP au lieu-dit « Cusillière » sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay Saint-Jean-de-Bournay
AOÛT
30/08/2022 OIL FRANCE APC fixant des prescriptions complémentaires à la société OIL FRANCE relatives à la réhabilitation de son site situé 68 route de Lyon sur la commune de Grenoble Grenoble
30/08/2022 PÔLE UTILITÉS SERVICES (P.U.S) APC portant évolution des flux d'effluents de la société PÔLE UTILITÉS SERVICES (P.U.S) pour le site qu’elle exploite sur la commune de Grenoble (38000) Grenoble
29/08/2022 CANDIA APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations d'embouteillage de lait liquide et produits laitiers frais Vienne
17/08/2022 PCAS SEQENS AP rendant redevable d'une astreinte administrative Bourgoin-Jallieu
22/08/2022 SAS ELIVIA AP de mise en demeure visant à obtenir la régularisation de la qualité des rejets aqueux des installations de transformation de produits carnés de la SAS ELIVIA sur la commune de Bougé-Chambalud (38150) Bougé-Chambalud
17/08/2022 MAIRIE DE ST-JEAN-D'HERANS AP portant enregistrement de la demande présentée par la commune de Saint-Jean-d'Hérans en vue de renouveler l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) Saint-Jean-d'Hérans
04/08/2022 OXYANE (ex COOPÉRATIVE DAUPHINOISE) APC portant mise à jour du tableau des activités du site exploité par la société coopérative agricole OXYANE (ex COOPÉRATIVE DAUPHINOISE) sur la commune de La Côte-Saint-André La Côte-Saint-André
JUILLET
21/07/2022 FRANCE ALU COLOR APC portant modification des moyens de défense incendie Marcilloles
18/07/22 CC SAINT MARCELLIN APC pour le site que la CC SAINT MARCELLIN exploite sur la commune de Saint-Sauveur Saint-Sauveur
18/07/2022 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE AP de mise en demeure Bourgoin-Jallieu
19/07/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) AP portant enregistrement d'une déchetterie sur la commune de Moirans Moirans
20/07/2022 COLEON APC portant agrément n°PR 38 0053D pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage par la société COLEON Estrablin
20/07/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) AP portant enregistrement d'une déchetterie sur la commune de Coublevie Coublevie
20/07/2022 IMMALDI ET COMPAGNIE AP portant enregistrement de la demande présentée par la société IMMALDI ET COMPAGNIE en vue de créer une extension d’un entrepôt logistique agroalimentaire sur la commune de Oytier-Saint-Oblas Oytier-Saint-Oblas
08/07/2022 GAUTHIER TISSU AP de mise en demeure Saint-Victor-de-Morestel
08/07/2022 CHADA AP de mise en demeure Chanas

Télécharger APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREAL UD38-2022-07-07 du 11 juillet 2022 vmel PDF - 0,17 Mb - 12/07/2022

11/07/22 SOCIETE VICAT APC portant modification du périmètre d'exploitation de la carrière exploitée par la société VICAT au lieu-dit "Prailles" Creys-Mépieu
07/07/22 RSA LE RUBIS APC relatif aux deux modifications survenues au sein des installations exploitées par la société RSA LE RUBIS Jarrie
04/07/2022 SOITEC AP de mise en demeure Bernin
04/07/2022 ELKEM SILICONES FRANCE SAS AP de mise en demeure Salaise-sur-Sanne
04/07/2022 SOCIETE RHODIA CHIMIE APC pour la réhabilitation de la décharge ouest Le Pont-de-Claix
04/07/2022 ALEX AUTOS SERVICES AP de mise en demeure Les Avenières Veyrins-Thuellin
JUIN
29/06/2022 SICO AP de mise en demeure Moirans
28/06/2022 LIDL AP de mise en demeure Pontcharra
28/06/2022 M. Stéphane BAÏSA AP de mise en demeure Crémieu
30/06/2022 TECUMSEH EUROPE Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires à la société TECUMSEH EUROPE relatives à la réhabilitation de son site situé la commune de La Verpillière. La Verpillière
24/06/2022 SYMBHI APC modifiant l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°DDPP-ENV-2016-05-18 du 20 mai 2016 Pontcharra
23/06/2022 EVONIK AEROSIL FRANCE APC portant clôture de l'étude de dangers et prescriptions complémentaires pour les installations exploitées par la société EVONIK AEROSIL FRANCE sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
19/06/2022 SO.CA.FI. APC modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-IC-2017-10-07 du 30 octobre 2017

Montbonnot-Saint-Martin

Saint-ismier

14/06/22 TITANOBEL AP complémentaire portant clôture de l'étude de dangers relative aux installatons exploitées par la société TITANOBEL Saint-Quentin-sur-isère
10/06/2022 SOREXTO AP autorisant la société SOREXTO à poursuivre l'exploitation d'une installation de production et de conditionnement de supports de culture sur la commune de Saint-Victor-de-Morestel Saint-Victor-de-Morestel
03/06/2022 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) AP portant enregistrement de la demande présentée par la CAPV en vue de la création de deux fosses de transit de boues issues du traitement des eaux résiduaires de la station Aquantis sur la commune de Rives Rives
03/06/2022 STEELMAG INTERNATIONAL AP portant liquidation totale de l'astreinte administrative Crêts-en-Belledonne
03/06/2022 NOVAPEX APC portant clôture de l'étude de dangers relative aux installations exploitées par la société NOVAPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
02/06/2022 COOPERL ARC ATLANTIQUE APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions techniques applicables aux installations de découpe et de transformation de produits carnés exploitées par la société COOPERL ARC ATLANTIQUE sur la commune de Rochetoirin Rochetoirin
02/06/2022 COMPAGNIE DU RIZ AP portant dérogation à certaines prescriptions générales applicables au projet de création d'un bâtiment de préparation et stockage de produits végétaux Le Versoud
MAI
27/05/2022 UP-SGI ULTRA PROPRETE AP de mise en demeure Seyssinet-Pariset
27/05/2022 CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE AP portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de l'exploitation d'une carrière par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE aux lieux-dits "La Grande Fromentière" et "La Balchelarde" Oytier-Saint-Oblas
27/05/2022 SOCIETE PORAL APC relatif à la reprise partielle par la société PORAL d'activités antérieurement exploitées par la société SINTERTECH Le Pont-de-Claix
18/05/2022 SRPM AP de mise en demeure Fontanil-Cornillon
18/05/2022 ERARD INDUSTRIE AP de mise en demeure Chavanoz
16/05/2022 CHARTREUSE ENERGIE AP de mise en demeure Saint-Pierre-d'Entremont
20/05/2022 PRAYON APC portant modification de la situation administrative de l’établissement exploité par la société PRAYON sur la commune de Saint-Clair-du-Rhône Saint-Clair-du-Rhône
05/05/2022 SICTOM DE LA BIEVRE APC portant modification des conditions d'exploitation en actualisant les caractéristiques du casier 6 de l'ISDND Penol
05/05/2022 ARKEMA APC portant des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'installation exploitée par la société ARKEMA sur la commune de Jarrie en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution Jarrie
13/05/2022 NOVAPEX APC modifiant le tableau des activités pour prendre en compte le projet "Ariane - IPA2" des installations exploitées par la société NOVAPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
02/05/2022 ECOAT AP portant levée et liquidation totale de l'astreinte administrative journalière imposée à la société ECOAT pour le site qu'elle exploite sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
09/05/2022 BUDILLON RABATEL APC portant modification des conditions d'exploitation des installations de traitement des matériaux exploitées par la société BUDILLON RABATEL au lieu-dit "Mollard Mouton" situées sur la commune d'Izeaux Izeaux
02/05/2022 GARAGE DE COUBLEVIE AP de mise en demeure Coublevie
AVRIL
27/04/2022 OSIRIS GIE APC modifiant le tableau des activités, mettant à jour les conditions de surveillance des rejets atmosphériques et prescrivant la transmission d'un planning prévisionnel relatif au démantèlement d'installations mises à l'arrêt Roussillon, Le Péage-de-Roussillon et Salaise-sur-Sanne
12/04/2022 Compagnie de Chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) APC transfert autorisation d'exploiter la centrale de cogénération BIOMAX de GAM à la CCIAG Grenoble
11/04/2022 PORCHER INDUSTRIES AP de mise en demeure Eclose-Badinières
06/04/2022 COPAL APC portant modification des prescriptions applicables au site exploité par la société Beaurepaire
12/04/2022 TEISSEIRE-FRANCE APC portant mise à jour de la situation administrative et des prescriptions applicables Crolles
05/04/2022 CHU GRENOBLE ALPES APC ajour d'un groupe électrogène sur le site nord Grenoble
05/04/2022 MCPHY ENERGY AP portant prescriptions spéciales applicables à la société Grenoble
05/04/2022 ETABLISSEMENTS SILLAT APC portant modification des activités du site Domène
07/04/2022 SIGMA ALDRICH CHIMIE APC portant mise à jour du classement des activités Saint-Quentin-Fallavier
05/04/2022 ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE APC portant prorogation du délai de mise en service de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de la société ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE sise 4 route de Sablons  Le Péage-de-Roussillon
MARS
24/03/2022 BENOIT SNC AP rendant redevable la société BENOIT SNC de deux astreintes administratives journalières pour le site qu'elle exploite sur la commune de Charvieu-Chavagneux (38230) Charvieu-Chavagneux
23/03/2022 GF GRANULATS AP portant enregistrement de la demande présentée par la société GF GRANULATS en vue d'exploiter une plateforme de recyclage et de transit de produits minéraux sur la commune de Nivolas-Vermelle Nivolas-Vermelle
19/03/2022 STMICROELECTRONICS APC portant sur la mise en production de 2 forages (P1 & P2) dans la nappe souterraine Crolles
14/03/2022 SKIS ROSSIGNOL AP portant liquidation totale et levée d'astreinte administrative Voiron
14/03/2022 ESSO SAF AP portant mise en demeure de la société ESSO SAF pour son site de Villette-de-Vienne Villette-de-Vienne
14/03/2022 ECOAT AP portant sur la liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société ECOAT pour le site qu'elle exploite sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
08/03/2022 STMICROELECTRONICS APC relatif à l'augmentation du stockage de fluor, l'augmentation du stockage d'oxygène et la finalisation de l'extension de la fabrication (C300E) Crolles
07/03/2022 FRAMATOME APC relatif aux conclusions de l'instruction de la mise à jour de l'étude des dangers de la société FRAMATOME Jarrie
07/03/2022 NOVAPEX APC intégrant le projet "Starval Bac" dans le tableau des activités et imposant une campagne de mesures des polluants émis dans les rejets atmosphériques pour les installations exploitées par la société NOVAPEX Roussillon, Le Péage-de-Roussillon et Salaise-sur-Sanne
FÉVRIER
28/02/2022 M. RIONDET Yves AP rendant redevable M. Yves RIONDET d'une astreinte administrative pour son activité située sur les parcelles n°90 section B et n°2 section C sur la commune de Château-Bernard (38650) Château-Bernard
28/02/2022 M. MONTI Vladimir AP portant liquidation totale et levée d'astreinte administrative Voreppe
28/02/2022 ARC EN CIEL RECYCLAGE AP portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière imposée à la société ARC EN CIEL RECYCLAGE Izeaux
28/02/2022 SAS DE LA LIMONE AP de mise en demeure Saint-Romain-de-Surieu
28/02/2022 METAVAL AP de mise en demeure Rives
28/02/2022 NCV PRODUCTION AP de mise en demeure Cessieu
28/02/2022 SERGE FERRARI SAS AP de mise en demeure Saint-Jean-de-Soudain
28/02/2022 M. Anthony MARLHE AP rendant redevable Monsieur Anthony MARLHE d'une astreinte administrative pour l'activité qu'il exerce au 39 chemin des Cerisiers Roussillon
28/02/2022 GE HYDRO FRANCE APC nouvelle situation administrative Grenoble
28/02/2022 AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE APC construction de nouveaux bâtiments de stockage et mise en place d'une nouvelle ligne de production (Projet SKY) Champ-sur-Drac
28/02/2022 SMAG APC portant mise à jour de la situation administrative et modification des conditions d'exploitation Voreppe
28/02/2022 SOBEGAL APC portant mise à jour de la situation administrative Domène
28/02/2022 HLOG APC portant renouvellement du montant des garanties financières requises au titre de l'article R.516-1-3° du code de l'environnement (garanties Seveso Seuil Haut) pour les installations exploitées par la société HLOG sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
28/02/2022 S.I.E.G.L. APC portant mise à jour du tableau des activités et modification des prescriptions applicables à l'installation exploitée par la S.I.E.G.L. Le Grand-Lemps
28/02/2022 SAS VERTENERGIE AP d'enregistrement d'une installation de production et de valorisation de biogaz agricole Saint-Victor-de-Morestel
28/02/2022 SAS METHAVAREZE AP portant enregistrement de la demande présentée par la SAS METHAVAREZE en vue d'exploiter une installation de méthanisation agricole sur la commune de Auberives-sur-Varèze Auberives-sur-Varèze
28/02/2022 ADISSEO FRANCE SAS AP autorisant la société ADISSEO FRANCE SAS à poursuivre l'exploitation de ses installations implantées sur la plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne Salaise-sur-Sanne
28/02/2022 BUDILLON RABATEL AP portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière exploitée par la société BUDILLON RABATEL aux lieux-dits "Revol de Bru", "Combe du Rat", "Mollard Mouton" et "Charrière Bonvallet" située sur la commune d'Izeaux Izeaux
28/02/2022 ELYDAN (EX RYB) APC prescrivant la surveillance des eaux souterraines du site exploité par la société ELYDAN Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
JANVIER
28/01/2022 SKIS ROSSIGNOL AP portant liquidation partielle d'une astreinte administrative Voiron
21/01/2022 CERDIA FRANCE APC portant sur la levée des garanties financières Seveso Seuil Haut Salaise-sur-Sanne, Roussillon et Le Péage-de-Roussillon
18/01/2022 M. BINCHE LOUIS AP portant mise en demeure Saint-Just-de-Claix

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